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Interventions sur "spécial" d'André Reichardt
4 interventions trouvées.
Pour ma part, j’ai cosigné l’un de ces amendements et, je vous le dis tout de suite, je le voterai. Ce qui m’inquiète, c’est ce qui motive les avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre, vous avez justifié votre avis en arguant que c’était le CFL qui avait proposé ce nouveau dispositif.
Mais quelles sont ces distorsions ? Si j’ai bien compris les propos de M. le rapporteur spécial, ces distorsions toucheraient essentiellement les communes qui ont transféré la gestion de leur voirie à une métropole. Permettez-moi donc de demander si tout cela est bien lié à la ruralité. Où sont les communes rurales ?
...oirie communale ; j’aurais voté pour cet amendement. Cela étant dit, je le sais bien, quel que soit notre vote, ce texte fera ensuite l’objet d’un 49.3 à l’Assemblée nationale, il est donc inutile de discuter cent sept ans. Néanmoins, madame la ministre, il faut réfléchir au moyen de prendre en compte le critère de la longueur de la voirie, d’une façon ou d’une autre, que cela passe par un fonds spécial ou non. C’est fondamental ! Les communes rurales en ont besoin. Aussi, indépendamment de notre vote, il faudra, madame la ministre, que vous fassiez droit à cette demande légitime des communes rurales de notre pays.
M. André Reichardt. Je m’apprêtais à défendre l’amendement que j’ai cosigné, mais M. le président de la commission des finances et rapporteur spécial ayant donné un avis favorable et le Gouvernement s’en remettant à la sagesse du Sénat, je m’abstiendrai pour complaire à Claude Raynal !
