Interventions sur "trafic" d'André Rouvière

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Rouvière a regretté que l'accord n'ait pu, dès la première étape, ouvrir le trafic de cabotage aux compagnies aériennes européennes, et qu'il maintienne de ce fait un déséquilibre au profit des compagnies américaines. Il s'est demandé si les perspectives d'augmentation du trafic ouvertes par la libéralisation règlementaire ne se heurteraient pas aux limites physiques liées à l'encombrement de certains aéroports.

...eil. Ils ont pour effet principal de créer une région unique d'informations de vol se substituant aux espaces nationaux. Cette région unique regroupe les informations aéronautiques nationales et assure ainsi leur coordination. La Commission européenne doit établir le découpage de cette région unique en blocs « fonctionnels » qui seront déterminés en fonction de leur efficacité pour la gestion du trafic et non plus en fonction des frontières intérieures de l'Union. Il lui revient également d'adopter des règles d'établissement des routes aériennes. Pour prendre ces mesures, qui lui ont été déléguées par les Etats membres, la Commission est assistée d'un « Comité du ciel unique » composé de deux représentants par Etat membre. Il fera expertiser par les techniciens d'Eurocontrol l'ensemble des déc...