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Interventions sur "OFPRA" d'André Trillard
2 interventions trouvées.
...défense et des forces armées se saisissait pour avis du programme 303 et, plus particulièrement, de l'action n° 2 portant sur la « garantie de l'exercice du droit d'asile », qui relevait auparavant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Il a indiqué que cet avis avait pour but de continuer à examiner les conditions de fonctionnement de l'office pour les réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), alors que l'OFPRA relevait désormais du ministère de l'immigration, et que la CNDA avait été rattachée, au 1er janvier 2009, au Conseil d'Etat. Il a retracé la journée de travail qu'il avait passée dans chacun de ces organismes, au mois de mars dernier, rappelant qu'à l'OFPRA, il avait assisté à un entretien mené par un officier de protection ave...
En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a précisé que ceux-ci étaient recrutés par marchés publics communs à l'OFPRA et à la CNDA, mais que le vivier d'interprètes disponibles était parfois trop restreint. Il a précisé que plus de 80 % des refus formulés par l'OFPRA étaient soumis, par les personnes déboutées, à la CNDA, ce qui allongeait d'autant la durée d'examen de leur dossier.
