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Interventions sur "adhésion" d'André Trillard
2 interventions trouvées.
a rappelé que la population du Monténégro était peu nombreuse et estimé que la perspective d'adhésion était un puissant moteur de réformes dans cette région, ce processus devant être soutenu.
...ecrétaire général de l'ONU. a précisé que la France, pour sa part, n'avait pas été en mesure d'adhérer à la Convention pendant la période d'ouverture à la signature de juin 1998 à juin 2003. La Commission européenne avait constaté en effet que la Convention de Tampere couvrait des domaines relevant de la compétence communautaire. Or, la rédaction initiale de la Convention ne permettait pas l'adhésion d'une entité telle que la Communauté : elle prévoyait uniquement l'adhésion des Etats membres de l'Organisation des Nations Unies ou de l'Union Internationale des Télécommunications. Pour surmonter cet obstacle, il convenait d'amender la Convention, ce qui nécessitait qu'elle soit déjà entrée en vigueur. Le rapporteur a indiqué que la solution finalement retenue et élaborée en 2002 était l'adhé...
