Interventions sur "l’immigration" d'André Trillard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez tous que la mission « Immigration, asile et intégration » a été créée en 2007 et qu’elle est composée de deux programmes : le programme 303 porte sur l’immigration et l’asile et le programme 104 sur l’intégration et l’accès à la nationalité française. Depuis cette création, notre commission se saisit pour avis du programme 303, plus particulièrement de l’action n° 2, qui a trait à la garantie de l’exercice du droit d’asile. Le but de cet avis est de continuer à examiner les conditions de fonctionnement de l’OFPRA et de la Cour nationale du droit d’asile, q...

...’État ou de la Cour des comptes. Les demandes d’asile ont crû de 7, 5 % de janvier à août 2008, tant en métropole qu’outre-mer. Cette hausse pourrait s’amplifier en 2009. Je vous précise que le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, a décidé que la mise en œuvre opérationnelle de la politique des visas relèverait à l’avenir de la responsabilité du ministère de l’immigration. À compter de 2009, les crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement consacrés aux applications informatiques seront donc transférés du ministère des affaires étrangères et européennes au ministère de l’intégration. Cela représente un montant global de 2, 6 millions d’euros. L’ensemble des personnels chargés de l’instruction des demandes de visas continue cependant à relever du mini...