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Interventions sur "catastrophe" d'André Vairetto
3 interventions trouvées.
...ègre et dont le rapporteur était l’auteur de la présente proposition de loi, Pierre-Yves Collombat. Je veux saluer ici la ténacité et l’implication dont nos collègues ont fait preuve pour élaborer un dispositif législatif cohérent, qui permette une prévention véritablement efficace d’un fléau dont il a été rappelé combien il était coûteux, en termes financiers et, surtout, humains. La liste des catastrophes survenues au cours de ces trois dernières années est longue, depuis la tempête Xynthia, en février 2010, jusqu’aux inondations en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, tout récemment, en passant évidemment par les inondations du Var ou d’autres régions de notre pays. Le changement climatique, qui aboutira, semble-t-il, à une récurrence plus fréquente de tels phénomènes, laisse augurer de n...
...mnisation, avancée très positive à laquelle nous souscrivons. Là encore, le travail de la commission a été profitable et a permis de lever certaines inquiétudes. Je pense en particulier à l’article 9 : la meilleure association des élus à la gestion immédiate de la crise ne devait pas se traduire par une responsabilité accrue du maire. S’agissant de la délicate question du régime de garantie des catastrophes naturelles, dit « régime catnat », l’article 11 traite de la constatation de l’état de catastrophe naturelle. Plusieurs rapports consacrés au régime des catastrophes naturelles pointent en effet les inconvénients associés à son fonctionnement actuel, fondé sur une commission interministérielle sans existence législative. Il a notamment été relevé que l’appréciation des critères fondamentaux ut...
...rnisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui crée une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, cette proposition de loi est un ajout positif. Comme nous l'avons déjà indiqué, le groupe socialiste votera ce texte, car il renforce la participation des élus dans le processus de décision concernant la déclaration de catastrophe naturelle, qui enclenche l'indemnisation, dans le suivi des opérations post-inondations et parce qu’il permet une indemnisation plus rapide et plus juste des collectivités locales et des personnes sinistrées. Je voudrais moi aussi adresser des remerciements à l'auteur de la proposition de loi et à son rapporteur. Il s'agit d'une œuvre au long cours, depuis la mission commune d’information sur le...
