Interventions sur "inondation" d'André Vairetto

Monsieur le président, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir s’inscrit dans le prolongement des préconisations de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011, présidée par Louis Nègre et dont le rapporteur était l’auteur de la présente proposition de loi, Pierre-Yves Collombat. Je veux saluer ici la ténacité et l’implication dont nos collègues ont fait preuve pour élaborer un dispositif législatif cohérent, qui permette une prévention véritabl...

...stimions préférable d’attendre les résultats de la réflexion globale engagée au début de l’année, qui pourraient trouver leur concrétisation dans le cadre de l’élaboration de la prochaine loi sur la biodiversité. Néanmoins, pour éviter une interprétation tendancieuse de cet amendement, nous avons pris la décision de le retirer. La seconde partie de cette proposition de loi concerne la phase post-inondations, qui va de la gestion de la crise elle-même à l’indemnisation des victimes et des collectivités locales. Le texte vise à mieux associer les maires à la gestion de crise et à renforcer le rôle des réserves communales de sécurité. Il prévoit également la mise en place d’une commission de suivi des opérations, de reconstruction et d’indemnisation, avancée très positive à laquelle nous souscrivons....

Après le vote de l’article 35 B du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui crée une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, cette proposition de loi est un ajout positif. Comme nous l'avons déjà indiqué, le groupe socialiste votera ce texte, car il renforce la participation des élus dans le processus de décision concernant la déclaration de catastrophe naturelle, qui enclenche l'indemnisation, dans le suivi des opérations post-inondations et parce qu’il permet une indemnisation plus rapide et plus juste des collect...

...s régionaux souhaiterait qu'il y ait des zones d'exclusion de ces pôles ruraux dès lors qu'il y a un parc naturel régional. Je sais que c'est une proposition qui pose problème. Néanmoins, il faut envoyer un message aux parcs naturels régionaux. Chacun sait la place qu'ils occupent dans un développement maîtrisé. Deuxième sujet, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Je partage les conclusions de la mission d'information de septembre dernier sur la nécessité d'une cohérence de l'action au niveau géographique le plus adéquat. Le sujet est toutefois très complexe, en termes de responsabilités des élus, et en termes de coûts. Nous sommes les uns et les autres soumis à un document réglementaire qui s'appelle le plan de prévention des risques d'inondation ou PPR...