Interventions sur "l’élection" d'André Vairetto

...imposent… Cette originalité de la procédure parlementaire résulte du dynamisme et de la détermination de notre collègue Jean-Pierre Sueur, par ailleurs président de la commission des lois, qui a présenté la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. C'est, en quelque sorte, un texte de finalisation – le rapporteur a parlé d’un « texte de rattrapage » – de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Je crois qu’il faut se féliciter de l’obstination de notre collègue au regard du contenu de cette proposition de loi. La promptitude de son dépôt sur le bureau du Sénat, une semaine après l’adoption définitive de la loi précitée par l’Assemblée nationale, le 17 avri...

...des sections électorales où les enjeux sont appréhendés par les candidats non pas à l’échelle de la commune, mais par le prisme des différentes entités. Le maintien des sections avait une justification au moment de la fusion mais, après plusieurs années, l’argument apparaît moins probant. Par ailleurs, il a été proposé d’enrichir le texte de plusieurs précisions utiles. Je pense aux modalités de l’élection du maire et des adjoints qui suit le renouvellement général du conseil municipal lorsque ce dernier est incomplet. Il convient de citer également les modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant, ainsi que les précisions apportées à la règle de calcul pour la composition de la liste des candidats au conseil communautaire. Nous entrons là dans des dispositions techniques, ainsi ...