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Interventions sur "club" d'André Vallet
3 interventions trouvées.
...aison de l'ensemble des moyens et des produits financiers qu'il génère. Ce texte s'efforce de rompre avec le refus de concilier la nécessaire éthique du sport et l'approche économique des marchés financiers. Les modes de gestion mis à la disposition des représentants de ce secteur d'activité n'ont pas su évoluer en même temps que le sport professionnel lui-même. Aujourd'hui, les dirigeants des clubs demandent plus de souplesse, plus d'autonomie dans la gestion de cette activité qui, à l'évidence, est devenue économique. Le dispositif qui nous est proposé répond à ce souhait, notamment en ce qui concerne les prélèvements sociaux, en allégeant et en modernisant les prélèvements fiscaux sur les clubs professionnels et en reconnaissant aux joueurs un droit à l'image sur le modèle de celui des ...
C'est le cas notamment de la législation sur les clubs en déficit. La direction nationale du contrôle de gestion, chargée d'assurer en France le contrôle juridique et financier des clubs sportifs affiliés, peut décider de rétrograder un club de football en division inférieure dès lors qu'il se trouve dans une situation financière difficile. A l'inverse, les clubs italiens ou espagnols, en particulier, bénéficient de la plus grande mansuétude de la p...
L'article 1er permet à un sportif d'être en partie rémunéré à travers la commercialisation de l'image de son équipe. Or, le champ de cet article est limité aux sportifs liés aux clubs constitués en société. Nous, les membres du groupe de l'Union centriste, souhaitons une adaptation de la législation sur l'organisation du sport professionnel pour que toutes ses composantes puissent bénéficier de ces dispositions. Cette limitation aux sociétés nous semble, en effet, injustifiée et peu adaptée aux réalités. En effet, si les clubs de football sont, pour la plupart, des sociétés...
