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Interventions sur "détenu" d'André Vallet


3 interventions trouvées.

...réforme du fonctionnement de la justice et de l'administration pénitentiaire. Vous avez annoncé, parmi les mesures les plus notables, le lancement d'un plan de sûreté des juridictions, la création de 850 postes de greffiers ou encore la refonte partielle de la carte judiciaire. En matière pénitentiaire, le Gouvernement s'est engagé à tout faire pour améliorer rapidement les conditions de vie des détenus, en luttant contre l'encombrement et la vétusté des prisons grâce à la construction de nouveaux établissements. Monsieur le garde des sceaux, où en êtes-vous dans la mise en oeuvre de ces mesures ? De manière plus fondamentale, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de la politique judiciaire et pénitentiaire. Les mesures que je viens d'évoquer, pour fondamentales et urgentes qu'elles ...

...ts des chaînes de télévision à une certaine retenue. Pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, vous engager à aménager plus largement et plus complètement le droit de réponse, de sorte que la personne mise en cause ait les moyens de s'expliquer si elle l'estime nécessaire ? Pouvez-vous transformer cette possibilité en obligation pour tous les médias ? Ma dernière remarque concerne la garde des détenus malades, qui a été également évoquée à plusieurs reprises et pour laquelle je prendrai un exemple concret. Ma ville compte soixante-douze fonctionnaires de la police nationale ; un tiers de cet effectif est régulièrement en congé, ce qui est d'ailleurs bien normal. Mais nous avons aussi une prison, qui accueille six cents détenus. De sorte que, si trois détenus doivent être hospitalisés, une éq...

...usticiables, mis en cause régulièrement, mais sans avoir la possibilité d'intervenir de la même manière. Je vous demande simplement, monsieur le garde des sceaux, d'user de votre autorité pour permettre que ce qui a été possible dans l'affaire que vous avez citée puisse l'être dans d'autres affaires puisque, en droit, les justiciables sont égaux. Sur le deuxième point, qui concerne la garde des détenus hospitalisés, il y a une autre solution, timidement mise en place, que vous n'avez pas évoquée et pour laquelle j'aimerais que l'on aille plus loin. Elle consiste en la création d'hôpitaux sécurisés. Il faut pouvoir, dans chaque région, mettre rapidement en place une telle formule, qui éviterait à tous ces fonctionnaires de police d'encombrer les couloirs d'hôpitaux.