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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "image" d'André Vallet
3 interventions trouvées.
...ourd'hui, les dirigeants des clubs demandent plus de souplesse, plus d'autonomie dans la gestion de cette activité qui, à l'évidence, est devenue économique. Le dispositif qui nous est proposé répond à ce souhait, notamment en ce qui concerne les prélèvements sociaux, en allégeant et en modernisant les prélèvements fiscaux sur les clubs professionnels et en reconnaissant aux joueurs un droit à l'image sur le modèle de celui des artistes interprètes. II s'agit là d'une avancée importante du cadre législatif et fiscal du sport professionnel. Le groupe de l'Union centriste rappelle son attachement à une telle évolution juridique. En outre, les mesures qui nous sont proposées constituent une première réponse aux demandes insistantes formulées par un sport professionnel français inquiet de son re...
L'article 1er permet à un sportif d'être en partie rémunéré à travers la commercialisation de l'image de son équipe. Or, le champ de cet article est limité aux sportifs liés aux clubs constitués en société. Nous, les membres du groupe de l'Union centriste, souhaitons une adaptation de la législation sur l'organisation du sport professionnel pour que toutes ses composantes puissent bénéficier de ces dispositions. Cette limitation aux sociétés nous semble, en effet, injustifiée et peu adaptée aux...
L'amendement n° 15 a pour objet de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance du droit à l'image et de traiter l'ensemble des sportifs et des disciplines de manière identique, quel que soit la discipline sportive ou le montant des revenus des sportifs professionnels. Il s'agit d'offrir au sportif professionnel un droit à l'image identique quel que soit sa discipline ou le montant de ses revenus. Cet amendement a donc pour objet d'assurer une plus grande équité entre les sportifs et les disci...
