Interventions sur "image collective" d'André Vallet

...n véritable droit à l'image a été suggérée. Ce nouveau droit permettrait de distinguer, dans les rémunérations, entre ce qui a trait aux prestations sportives proprement dites et ce qui relève de la personne des sportifs ou de l'exploitation de leurs performances. Une part croissante de la rémunération versée aux joueurs salariés devient la contrepartie effective de l'exploitation médiatique de l'image collective de l'équipe à laquelle ils appartiennent. Ce dispositif présente l'avantage de soustraire une partie de la masse salariale aux charges sociales en rendant plus compétitifs les clubs et plus attractif notre territoire. Cela est particulièrement important vis-à-vis de tous les talents susceptibles de venir y exercer leur activité. Aujourd'hui, c'est plutôt le contraire. Notre rapporteur nous en a...

...s sous forme de société, c'est uniquement parce qu'ils n'atteignent pas les seuils fixés par décret. Penser qu'ils se transformeront en société afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif serait faire fi des contraintes juridiques pesant sur eux. Par ailleurs, il convient de souligner que les sociétés sportives n'ont pas le monopole des contrats d'image. Les associations emploient également leur image collective comme principal vecteur de développement. Si cette disposition est maintenue en l'état, il y aurait une inégalité de traitement entre les joueurs d'une même discipline. Or, il nous semble que l'objectif poursuivi est d'améliorer la compétitivité du sport professionnel français dans son ensemble. En outre, tout comme les sociétés et les associations, les fédérations sportives peuvent être amenée...