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Interventions sur "joueur" d'André Vallet


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...ionnel lui-même. Aujourd'hui, les dirigeants des clubs demandent plus de souplesse, plus d'autonomie dans la gestion de cette activité qui, à l'évidence, est devenue économique. Le dispositif qui nous est proposé répond à ce souhait, notamment en ce qui concerne les prélèvements sociaux, en allégeant et en modernisant les prélèvements fiscaux sur les clubs professionnels et en reconnaissant aux joueurs un droit à l'image sur le modèle de celui des artistes interprètes. II s'agit là d'une avancée importante du cadre législatif et fiscal du sport professionnel. Le groupe de l'Union centriste rappelle son attachement à une telle évolution juridique. En outre, les mesures qui nous sont proposées constituent une première réponse aux demandes insistantes formulées par un sport professionnel frança...

...oir bénéficier de ce dispositif serait faire fi des contraintes juridiques pesant sur eux. Par ailleurs, il convient de souligner que les sociétés sportives n'ont pas le monopole des contrats d'image. Les associations emploient également leur image collective comme principal vecteur de développement. Si cette disposition est maintenue en l'état, il y aurait une inégalité de traitement entre les joueurs d'une même discipline. Or, il nous semble que l'objectif poursuivi est d'améliorer la compétitivité du sport professionnel français dans son ensemble. En outre, tout comme les sociétés et les associations, les fédérations sportives peuvent être amenées à valoriser l'image collective de leur équipe de France. La valorisation de cette image peut donner lieu à la rémunération des sportifs. C'est p...