Interventions sur "assistance" d'André Vantomme

...ères ultérieurement. La Russie, tout comme les Etats-Unis, a obtenu de repousser à 2012 l'achèvement de la destruction de ces stocks, en conformité avec la convention d'interdiction des armes chimiques qui permet un délai supplémentaire de 5 ans maximum au-delà du délai normal de 10 ans. a indiqué que, pour la mise en oeuvre de son programme de destruction, la Russie avait obtenu une importante assistance internationale provenant de plus d'une quinzaine de pays, au titre du partenariat mondial contre la prolifération lancé par le G8 en 2002. L'accord signé entre la Russie et la France, le 14 février 2006, est un accord-cadre destiné à définir les conditions de l'assistance française à des projets de coopération pour la destruction d'armes chimiques en Russie. Il prévoit que la coopération franco-...

A la suite de ces interventions, M. André Vantomme, rapporteur, a lui aussi souligné que l'assistance financière internationale était justifiée par la nécessité de réduire les risques de prolifération inhérents aux stocks d'armes de destruction massive détenus par la Russie. Il a précisé que la France faisait preuve de sélectivité et veillait à ce que son assistance financière porte sur des projets bien identifiés et bénéficie de toutes les garanties de suivi.