Interventions sur "stocks d'armes" d'André Vantomme

...s en oeuvre en URSS, notamment dans le cadre du complexe militaro-industriel « Biopreparat » mis en place sous couvert d'activités civiles en 1973, au lendemain même de l'adoption de la convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines. a précisé que l'accord signé le 14 février 2006 entre la France et la Russie portait sur la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques russes hérités de l'Union soviétique et s'inscrivait dans la perspective des obligations incombant à la Russie, dans le cadre de la convention sur l'interdiction des armes chimiques et de la coopération internationale mise en place par les pays industrialisés, au sein du G8, pour contribuer au désarmement nucléaire, chimique et biologique en Russie. Il a indiqué que la destruction des ...

A la suite de ces interventions, M. André Vantomme, rapporteur, a lui aussi souligné que l'assistance financière internationale était justifiée par la nécessité de réduire les risques de prolifération inhérents aux stocks d'armes de destruction massive détenus par la Russie. Il a précisé que la France faisait preuve de sélectivité et veillait à ce que son assistance financière porte sur des projets bien identifiés et bénéficie de toutes les garanties de suivi.