Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DETR" d'Angèle Préville
2 interventions trouvées.
Des préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées. Une commune rurale préparant un projet modeste ne peut donc pas prétendre à une aide de l’État sous cette forme. C’est évidemment un frein. Je suis élue d’un département comptant énormément de petites communes, dont certaines ont moins de cent habitants, et ce constat remonte beaucoup des territoires.
Cet amendement vise à déployer, à titre expérimental, une évaluation environnementale des projets territoriaux qui pourraient être financés par la DETR ou par la DSIL. Il s’agit donc d’introduire, à titre expérimental, j’y insiste, un véritable critère environnemental, différent du critère « écologique » flou, dont nous débattions précédemment. Cette évaluation ex ante sera réalisée pour chaque projet sollicité par une métropole, avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, auprès d’un de ces deux fonds. L’expérime...
