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Interventions sur "TGAP" d'Angèle Préville
3 interventions trouvées.
...urs sont exclus de cette taxe, comme l’ammoniac, qui constitue la matière première des engrais azotés. En 2016, les secteurs des produits chimiques, des engrais et des matières plastiques ont ainsi contribué seulement à hauteur de 6, 7 millions d’euros, soit 0, 09 % de leur valeur ajoutée. Le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) de 2018 conclut que, au taux actuel de taxation, la TGAP n’est pas susceptible d’influencer les décisions d’investissement des industriels. Pourtant, les implications de la production d’engrais de synthèse sur la qualité de l’air et la crise climatique justifieraient une approche tournée vers une taxe comportementale. C’est pourquoi nous proposons d’inclure les émissions d’ammoniac dans la TGAP.
...’air est assurée par 19 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), disposant d’un réseau d’environ 650 stations de mesure réparties sur le territoire. Elles sont financées de manière tripartite par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises, qui peuvent déduire des montants de taxe générale sur les activités polluantes appliquée aux émissions polluantes (TGAP-Air) dont elles sont redevables les contributions qu’elles leur versent, dans la limite de 171 000 euros ou à concurrence de 25 % des cotisations de taxe dues. Afin de compenser la baisse des contributions des entreprises consécutive à la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a porté la subvention versée par l’État aux AASQA de 18 à 32 millions d’euros. Le PLF pour 2022 octroie quant à l...
Cet amendement vise à reporter d’un an l’augmentation de la TGAP issue de la loi de finances pour 2019. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, cette réforme passe à côté de son objet et entraîne simplement une hausse des taxes payées par les collectivités pour la gestion des déchets, qui représentent 25 % du coût du service public. Dans le même temps, les collectivités territoriale...
