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Interventions sur "adoptée" d'Angèle Préville
2 interventions trouvées.
Ces projets portés par les citoyens et les collectivités territoriales me semblaient pourtant très intéressants. La proposition commune de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Comme mon collègue député, je considère qu'il était important d'avoir un rapport sur cette question. La proposition commune de rédaction n° 66 est adoptée et l'article 6 octies B est donc supprimé.
