Interventions sur "cohésion" d'Angèle Préville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principe d’égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l’un des fondements de notre République une et indivisible. Toutefois, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, ruraux ou urbains. L’un des déterminants les plus fréquents de la cohésion territoriale, et sans doute le plus marquant pour l’opinion publique, est la présence ou non de services publics ou de services au public. Les missions de l’agence doivent se coconstruire avec les collectivités et les acteurs locaux. Dans ces conditions, et parce que les ambitions de la cohésion des territoires sont rappelées régulièrement par le Gouvernement, l’agence nationale de la cohésion d...

...sés pour mettre en place un appui local et n’auront pas recours aux services de l’agence. Par ailleurs, l’agence doit répondre aux attentes de simplification et de transparence sur l’ensemble des dispositifs qui peuvent être mobilisés par les acteurs locaux. Pour répondre à ce besoin de lisibilité, il pourrait être envisagé une plateforme de recensement de l’ensemble des dispositifs dédiés à la cohésion et à la solidarité des territoires, qu’il s’agisse d’ingénierie ou de financements mobilisables par les porteurs de projets. Notre amendement vise ainsi à organiser les missions de l’agence autour de trois orientations : premièrement, une mission générale d’accompagnement des territoires ; deuxièmement, une simplification des dispositifs d’aide et une plus grande transparence ; troisièmement, un...

C'est une intention louable de créer cette Agence nationale de cohésion des territoires. Mais je me pose un certain nombre de questions. Comment va-t-elle s'articuler avec ce qui existe déjà et fonctionne bien ? Dans mon département du Lot, il existe un syndicat d'aménagement du territoire, qui nécessite pour pouvoir faire appel à son ingénierie une simple adhésion. Tout se passe très bien, nous mettons déjà en place cette verticalité ascendante vertueuse que vous av...

Nous espérons également que l'accord financier pluriannuel aboutisse au plus tôt. La politique de cohésion est importante à notre pays et demeure un acquis à préserver. Nos régions disposent d'une capacité administrative rompue à la gestion des fonds. Il est important que tous les territoires de l'Europe, y compris les régions considérées en transition, soient éligibles à ces fonds, qui doivent en conséquence bénéficier d'une plus grande visibilité. Sur la conditionnalité de l'État de droit, nous souh...

Nous espérons également que l'accord financier pluriannuel aboutisse au plus tôt. La politique de cohésion est importante à notre pays et demeure un acquis à préserver. Nos régions disposent d'une capacité administrative rompue à la gestion des fonds. Il est important que tous les territoires de l'Europe, y compris les régions considérées en transition, soient éligibles à ces fonds, qui doivent en conséquence bénéficier d'une plus grande visibilité. Sur la conditionnalité de l'État de droit, nous souh...

Il me semble nécessaire d'adopter ce cadre financier pluriannuel avant les élections européennes de 2019, sans quoi l'efficacité de la politique de cohésion serait remise en cause, en raison des retards que cela entraînerait. Je rappelle l'importance de la politique de cohésion de l'Union européenne pour la dynamique de nos territoires ; elle est un puissant levier d'investissement, qui stimule l'innovation, la croissance durable et inclusive, l'emploi et le développement des infrastructures. La politique de cohésion européenne est donc un acquis à...

...! Je suis persuadée que les présidents de région habitent complètement leur fonction. J'aurais donc tendance à leur faire confiance, à condition de prendre en compte le fait que certaines régions ont été classées en région de transition, et qu'il faudra tenir compte de la ruralité. Les régions doivent s'emparer de ce défi. Quant à l'ingénierie, espérons que la création d'une Agence nationale de cohésion des territoires remédiera aux lacunes ! Enfin, la condition d'État de droit est certainement une bonne chose. Si l'on compare nos régions à celles d'Allemagne et d'Italie du Nord, leur spécificité est d'avoir une faible densité de population sur certains territoires. Mon département, par exemple, compte très peu d'habitants, et de très petites villes. Cette spécificité française joue peut-être...