Interventions sur "contrainte" d'Angèle Préville

Les réacteurs de 900 mégawatts sont-ils moins touchés par les problèmes de fissuration en raison de la composition des aciers ? Par ailleurs, je conçois qu'une soudure supplémentaire instaure une rigidité additionnelle, susceptible d'occasionner de nouvelles contraintes qui n'existaient pas auparavant. Quelle est donc l'ampleur des soudures opérées sur le parc nucléaire et à quels endroits ? Je partage enfin les inquiétudes sur l'état de la production d'électricité, avec le vieillissement du parc nucléaire et le faible développement des énergies renouvelables, ainsi que sur les projets de loi axés sur l'accélération des énergies sans réexamen préalable de la p...

...ression « maturité sexuelle suffisante » est à proscrire. L’emploi de cette expression à l’article 2 du projet de loi avait d’ailleurs été écarté par l’Assemblée nationale. En effet, en admettant de manière implicite que la maturité sexuelle d’un ou d’une mineure de moins de quinze ans puisse être suffisante, cette rédaction affaiblit significativement la portée de l’appréciation de la notion de contrainte, que ses promoteurs se proposent pourtant d’amplifier. Elle implique qu’une maturité sexuelle suffisante d’une enfant ou d’une adolescente de moins de quinze ans pourra être invoquée par la défense afin de nier la responsabilité d’un adulte dans le cadre d’un viol ou d’une agression sexuelle. Cette terminologie renforce donc la probabilité pour les auteurs présumés d’infractions à caractère sexu...