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Cet amendement vise à déployer, à titre expérimental, une évaluation environnementale des projets territoriaux qui pourraient être financés par la DETR ou par la DSIL. Il s’agit donc d’introduire, à titre expérimental, j’y insiste, un véritable critère environnemental, différent du critère « écologique » flou, dont nous débattions précédemment. Cette évaluation ex ante sera réalisée pour chaque projet sollicité par une métropole, avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, auprès d’un de ces deux fonds. L’expérimentation ne concernerait, dans un premier temps, que les projets des métropoles, car celles-ci disposen...
Merci pour rapport très éclairant. Ne faudrait-il pas prendre comme critère des symptômes de déprise comme la fermeture des services publics, des gares, des perceptions, des écoles ?
Merci pour rapport très éclairant. Ne faudrait-il pas prendre comme critère des symptômes de déprise comme la fermeture des services publics, des gares, des perceptions, des écoles ?
Le désenclavement des territoires est indispensable afin de lutter contre le sentiment d'exclusion d'une grande partie de nos concitoyens. La cohésion des territoires et la lutte contre la marginalisation vont donc de pair. Cette proposition de loi a le mérite de poser des critères de désenclavement. En revanche, elle aborde la question des 80 km/h. Il parait hasardeux de revenir sur cette limitation de vitesse : quel préfet, quel président de département se hasardera à remonter la vitesse alors qu'on le lui reprochera au premier mort ? Comme il y a de plus en plus de véhicules sur les routes, il y a fatalement plus de décès chaque année. Si l'on veut en rester à 3 200 mor...