Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’intérêt" d'Angèle Préville
2 interventions trouvées.
La reconnaissance automatique de la condition de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) constitue une sérieuse régression environnementale. Cette automaticité ne permet pas l’évaluation de l’opportunité écologique de la réalisation des projets concernés et concurrence différents objectifs environnementaux, notamment ceux de protection de la biodiversité, ainsi que les objectifs de développement durable (ODD), auxquels la France a souscrit. Reconnaître prématur...
Afin d’accélérer leur déploiement, l’article 4 confère automatiquement à certaines installations d’énergies renouvelables le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur, qui permet de déroger aux interdictions d’atteintes envers certaines espèces végétales ou animales et leurs habitats naturels. Pour en bénéficier, ces installations devaient satisfaire à des conditions techniques définies par décret en Conseil d’État. Il ne s’agissait donc pas d’accorder à n’importe quel projet de production d’EnR la dérogation « espèces protégées » ; l’automatici...
