Interventions sur "eaux" d'Angèle Préville

... à évaluer. Avec la première table ronde, nous allons nous intéresser à la question de la surveillance de ces micropolluants. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Hélène Budzinski, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR « Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux » et membre du conseil scientifique de l'Office, M. Christophe Rosin, chef de l'unité chimie des eaux au laboratoire d'hydrologie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à Nancy, Mme Marie-Laure Métayer, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'a...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Je laisse maintenant la parole à Mesdames Caté, Jedor et Franques sur la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine.

...ai travaillé en 2020 avec le député Philipe Bolo à l'élaboration d'un rapport au nom de l'Office sur la question de la pollution plastique, dans lequel nous proposions la création d'un GIEC des plastiques. Cela rejoint votre idée d'un GIEC des pollutions chimiques. Les plastiques sont en effet les véhicules de substances chimiques qu'ils propagent partout dans le monde, par l'air, les sols et les eaux. Le problème est global.

...pas. Les problèmes que l'on va devoir gérer sont colossaux. On est dans une sorte de fuite en avant sur cette question. Comment faire ? Enfin, comme la plupart de mes collègues, je siège au conseil municipal de ma commune, qui comporte une régie municipale. Je voudrais insister sur le fait qu'il faut faire confiance à nos élus, notamment aux communes en régie dont les adjoints connaissent les réseaux. Or, malheureusement, ces dernières années, les subventions pour refaire les réseaux ont diminué. Beaucoup de petites communes sont à la peine parce qu'elles ne bénéficient pas de subventions, alors qu'elles savent ce qu'elles devraient et pourraient faire.

Cet amendement, dont Joël Labbé vient de présenter les dispositions, vise à créer un nouvel article dans le code de la santé publique afin de prévoir un contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables renforcé, identifiant la présence des perfluoroalkyles et des polyfluoroalkyles. En effet, ces substances ne font pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée. À ce jour, les seules données nationales concernant leu...

Madame la secrétaire d’État, qu’il s’agisse de la pollution des eaux, des sols ou de l’air, l’utilisation de la chimie dans nos vies représente un impensé global. Vous faites valoir que ces dispositions sont de nature réglementaire ; mais, à l’évidence, la réglementation n’avance pas suffisamment vite et c’est notre responsabilité d’intervenir, car la dangerosité de ces substances est connue. J’y insiste, le rapport de l’Anses a déjà dix ans : la lenteur avec la...

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons de renforcer la prise en compte des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles. Ainsi, nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur la pollution des eaux et des sols par ces substances. Ce document devra notamment détailler les solutions à apporter pour procéder à la dépollution. Je le rappelle, ces substances sont largement utilisées dans le secteur industriel, pour des emplois divers et variés : dans l’industrie textile, comme agents imperméabilisants, notamment pour les vêtements de sport ; dans l’industrie du papier et du carton, comme agents...

...de ce même règlement prévoit d’ailleurs que la Commission européenne devra réexaminer ces normes à la lumière des progrès technologiques : elle devra, le cas échéant, présenter un projet de proposition de révision du règlement d’ici au 25 décembre 2025. Ce réexamen devra notamment porter sur la faisabilité et sur l’opportunité de nouvelles exigences visant à réduire le taux de microplastiques des eaux évacuées, comme l’installation de filtres. Plus récemment, en décembre 2020, j’ai remis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) un rapport d’information relatif à la pollution plastique. Ce rapport met en lumière les obstacles à la mise en place de ces filtres et les limites déplorées en la matière. Il souligne que ces filtres ne sont pas encore ...