Interventions sur "expérimentation" d'Angèle Préville

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne peux qu’appuyer les interventions des collègues qui m’ont précédée. Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain répond à de véritables enjeux sociaux et écologiques, ainsi qu’en matière de développement durable. La prorogation de l’expérimentation est nécessaire et doit permettre une plus grande efficacité des dispositifs mis en œuvre. Les collectivités locales retenues ont pris du retard. Cela résulte du temps consacré à l’élaboration de leur projet. Il est évident que nous nous devons de laisser ces expérimentations se poursuivre. L’eau constitue un véritable poste de dépense pour le budget des ménages. Grâce à la loi Brottes, les coll...

Mme Angèle Préville. Il l’est ensuite par ses fins écologiques absolument nécessaires dans le contexte actuel. Cela n’est plus à démontrer. Il est grand temps de poursuivre cette expérimentation, qui est celle du progrès, de la solidarité et de l’écologie !

Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’expérimentation de nouveaux modes de gouvernance ou de dérogation aux règles de territorialité pour des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ayant déjà opté pour les formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion prévues par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Je m’interroge sur la méthode, celle d’un nouveau recours aux ordonnances. Le Parl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le I de la rédaction initiale de l’article 33 prévoyait l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’une procédure simplifiée de consultation du public pour la réalisation de certains projets nécessaires à une activité agricole. Je me félicite que la commission spéciale l’ait supprimé. De fait, la suppression de l’enquête publique excluait les citoyens du débat, à commencer par ceux que j’appellerai les vulnérables numériques. Paradoxalement, il s’agissait, pour d...