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Interventions sur "harcèlement" d'Angèle Préville


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Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. C’est bien la notion d’intérêt de l’enfant qui doit nous guider en cas de harcèlement scolaire. Un parent a toujours la possibilité d’inscrire son enfant dans un établissement privé, quand bien même ce dernier ne serait pas situé dans son secteur, et c’est une terrible inégalité par rapport aux familles qui n’ont pas les mêmes moyens. C’est la raison pour laquelle nous devons leur permettre de changer leur enfant d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, et ce sans tenir ...

...fectif. Nous en faisons aussi le constat et voulons pour cette raison introduire la disposition proposée dans l’amendement. J’y insiste à mon tour, l’article 371-1 du code civil portant sur l’autorité parentale prévoit : « Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » La parole du directeur ne suffit pas nécessairement à reconnaître un harcèlement scolaire ; celle de l’enfant doit aussi être prise en compte.