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L'ANCT visait à réduire la fracture territoriale, en apportant des moyens d'ingénierie ; quelle évaluation faites-vous de l'action conduite dans ce domaine ? Comment, ensuite, pensez-vous continuer à suivre les territoires en décrochage ?
Nos territoires se développent de manière inégale. Des territoires sont oubliés. Le savons-nous ? Sont-ils cartographiés ? Ne devrions-nous pas regarder la réalité de ces territoires délaissés, qui ont des projets, mais qui ne parviennent pas à entrer dans le cadre des appels à projets ? Le maire de Dunkerque a évoqué un fonds d'ingénierie. Comment pourrait-il être mis en oeuvre ?
...2 de la mission « Cohésion des territoires » prévoit une ligne de 50 millions d'euros. S'agit-il de moyens constants par rapport aux structures existantes ? Cela signifie-t-il que nous pouvons espérer des moyens nouveaux et des redéploiements pour les territoires, notamment pour les services des préfectures, qui subiront une charge de travail supplémentaire ? Dans les départements où une agence d'ingénierie existe déjà, les élus y adhèrent moyennant une cotisation. L'ANCT va-t-elle inciter les élus à le faire ? S'agissant de l'information des élus, ceux-ci seront vigilants, car, comme mes collègues, je les ai tenus régulièrement informés. Vous nous dites que les préfets ont une connaissance des territoires, mais j'ai toujours vu arriver des préfets qui ne connaissaient pas du tout le département. ...
C'est une intention louable de créer cette Agence nationale de cohésion des territoires. Mais je me pose un certain nombre de questions. Comment va-t-elle s'articuler avec ce qui existe déjà et fonctionne bien ? Dans mon département du Lot, il existe un syndicat d'aménagement du territoire, qui nécessite pour pouvoir faire appel à son ingénierie une simple adhésion. Tout se passe très bien, nous mettons déjà en place cette verticalité ascendante vertueuse que vous avez mentionnée tout à l'heure. Je rejoins ainsi le questionnement de plusieurs de mes collègues : comment cette nouvelle agence va-t-elle s'articuler avec les services qui existent déjà ? Par ailleurs, vous n'avez pas évoqué les fonds européens. Je souhaite ainsi avoir des p...