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Interventions sur "intercommunalité" d'Angèle Préville
2 interventions trouvées.
La proposition de loi doit-elle, selon vous, donner une définition de la renaturation ? Dans le Lot, les maires ruraux, du fait de la mise en place du PLUi dans toutes les intercommunalités, subissent des situations invraisemblables : c'est le bureau d'études qui recense les dents creuses par photo aérienne mais, lorsque le maire indique qu'un terrain n'est pas constructible, les choses restent en l'état. Les maires des petites communes rurales ne sont pas à même de peser sur les décisions. On ne leur fait pas confiance et ils n'ont pas la capacité de faire entendre raison aux bure...
...veau périmètre ne respecte ni notre histoire ni notre géographie et fait clairement fi des bassins de vie. Aussi, monsieur le ministre, je forme le vœu que l’article 10 de ce projet de loi ne soit pas uniquement de l’affichage mis en avant pour répondre aux problématiques que les élus ont fait remonter lors du grand débat. Il ne faut pas qu’il y ait d’obstacle pratique ou factuel aux scissions d’intercommunalités, là où les élus souhaitent s’engager dans ce processus. Il faut véritablement rendre la gouvernance aux élus. Or les préfets et les commissions départementales de la coopération intercommunale – CDCI – n’ont pas toujours été à l’écoute, et seules des fusions ont eu leur préférence. C’est ainsi qu’ont émergé des communautés de communes « XXL » et je reprends l’expression que vous avez utilisée l...
