Interventions sur "performance énergétique" d'Angèle Préville

...e son salaire. De quel levier cette femme dispose-t-elle pour imposer à son propriétaire d’effectuer des travaux ou de changer la chaudière ? À vrai dire, aucun ! Compte tenu de son salaire, elle est contrainte de rester dans son logement, car il n’est pas imaginable qu’elle puisse en louer un autre ailleurs. Cet amendement vise à plafonner les loyers des logements du parc locatif privé dont la performance énergétique est particulièrement médiocre, classée F ou G dans le diagnostic de performance énergétique. De nombreux logements souffrent d’une piètre performance énergétique. Ainsi, quelque 8 millions de logements sont de véritables passoires thermiques. Dans l’attente d’un plan efficace de rénovation thermique, ce sont les ménages les plus précaires qui subissent les conséquences du mauvais isolement de le...

Cet amendement vise à plafonner le montant des loyers des logements du parc locatif privé dont la performance énergétique est classée F ou G. Cette solution permettrait d’éviter de laisser des logements vacants et d’inciter des propriétaires à rénover les logements faiblement isolés. Cet amendement tend par ailleurs à prévoir que le niveau de plafonnement des loyers sera défini par un arrêté préfectoral, en fonction des caractéristiques locatives propres à chaque territoire. En outre, cette mesure s’appliquerait d...