Interventions sur "plastique" d'Angèle Préville

En introduction, je souhaite préciser que cette étude a été menée entre le 11 septembre 2019 et la fin du mois de juillet 2020. Pendant le confinement, les auditions liées à ce rapport se sont intensifiées. Si j'ai souhaité que soit lancée une mission sur la pollution plastique, en sollicitant la saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, c'est parce que ce sujet me paraît particulièrement préoccupant. La consommation plastique connait un essor sans précédent et présente un coût pour l'environnement. À chaque minute, l'équivalent d'un camion poubelle de déchets plastiques se déverse dans les océans.

Je rappelle que le plastique est une matière constituée de polymères. Il s'agit de micromolécules (monomères), telles que l'éthylène. Ces petites molécules, par réaction chimique de polymérisation ou de polycondensation, sont accrochées les unes aux autres pour former une longue molécule, qui comprend un nombre très important d'atomes de carbone. Le matériau plastique est également constitué d'autres éléments : des charges, ...

Les auditions que nous avons menées nous conduisent à penser que la pollution plastique, qui se diffuse dans l'ensemble de l'environnement, pourrait à terme constituer une menace pour les écosystèmes et la santé humaine. Nous nous sommes également intéressés aux sources de cette pollution. Si elle est souvent considérée comme venant de la mer et des activités maritimes, cette part n'est chiffrée qu'à 20 % environ. En effet, la grande majorité des plastiques provient de l'activité t...

L'analyse des politiques publiques montre qu'elles se sont longtemps focalisées sur l'amélioration du recyclage, dans le cadre de l'économie circulaire. Le recyclage permet de valoriser les déchets et de les réinjecter dans la production initiale. Or le taux de recyclage des plastiques s'avère particulièrement médiocre. En France, il s'élevait à 24,2 % en 2018 pour l'ensemble des déchets plastiques, et à 29 % en 2019. De fortes déperditions sont observées, entre les qualités de déchets produites et collectées d'une part, et entre les quantités collectées et les quantités recyclées d'autre part. C'est la raison pour laquelle une série de mesures ont été prises dans le cadre d...

Je tiens également à souligner l'importance du travail mené dans le cadre de ce rapport. Tous les éléments sont désormais connus afin de pouvoir légiférer en toute conscience sur les sujets liés aux déchets plastiques.

En ce qui concerne la question des plastiques manquants, je souhaite préciser que les calculs ont été effectués à partir de la quantité produite d'emballages et de plastiques à usage unique, et non à partir du plastique utilisé. La quantité de plastiques qui se transforme en déchet et qui n'est pas retrouvée pose problème. On pense que ces plastiques se sédimentent au fond des océans. Il se peut que dans le monde, certaines accumulations ...

J'ajoute que dès lors que l'on cherche du microplastique à un endroit donné (air, sol, etc.), on en trouve. Par exemple, des carottages de glace sur l'Everest ont mis en avant la présence de fibres textiles. Au Pic du Midi, on trouve des microplastiques dans les prélèvements de l'air. Il en est de même pour les molécules et les additifs : dès que les chercheurs cherchent une molécule donnée, ils la trouvent.

...s permettent d'éveiller les consciences et de faire en sorte que les comportements évoluent. La mer Méditerranée, qui ne représente que 1 % de la superficie des mers et des océans du globe, contient 7 % des déchets. À certains endroits de la Méditerranée, la concentration de déchets est largement supérieure à celle constatée dans les gyres. La France est donc touchée de très près par la pollution plastique. Peut-être faudrait-il mener une stratégie commune avec tous les pays qui bordent la Méditerranée afin d'améliorer l'état écologique de cette mer.

La faible place du plastique biosourcé se justifie par le fait qu'il ne présente aucun avantage. En effet, les plastiques fossiles sont bien moins onéreux, et il n'est pas interdit de les utiliser en grandes quantités. Le biosourcé ne peut donc résulter que d'initiatives volontaristes de la part d'entreprises. Ceci étant, sa production est en plein essor.

En ce qui concerne nos connaissances sur l'impact des microplastiques sur la santé, il reste beaucoup à découvrir, notamment en ce qui concerne la présence des microfibres et des microplastiques dans l'air. Un professeur de pneumologie que nous avons auditionné a indiqué que quasiment aucune recherche n'avait été réalisée jusqu'à présent, mais qu'il était possible d'envisager un problème de santé lié à l'inhalation de petites particules solides. Ce champ de recher...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit au 1er janvier 2021 l'interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. Le 1er janvier 2022, il sera interdit de conditionner des fruits et légumes frais non transformés et exposés dans les commerces de détail dans des emballages en plastique. La mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradables et l'apposition d'étiquettes en ...

La crise sanitaire retarde l'application des mesures que nous avons prises pour la consigne des bouteilles en plastique et des canettes. La collecte collective dans le hors foyer n'est pas effective - je pense en particulier aux fast-food et aux distributeurs dans les gares. Des automates de récupération sont programmés sur des parkings de supermarchés, des appels d'offres sont en cours. L'ensemble du dispositif résulte d'un compromis, assorti d'un calendrier : ne faut-il pas reporter ce calendrier de quelques moi...

Je vais d'abord présenter quelques éléments de contexte, notamment l'explosion de l'usage des plastiques. Le plastique est une invention relativement nouvelle. Si les premiers plastiques synthétiques sont apparus au début du XXe siècle - le nylon a été inventé dans les années 30 -, il faut attendre les années 50 pour que le plastique se généralise dans de nombreux objets de la vie quotidienne (textiles, jouets, emballages, etc.). Il a connu un essor considérable, puisque sa production mondiale, ...

... citer également la pétition lancée en février dernier par le WWF sur la pollution dans les océans et qui aurait collecté 1,4 million de signatures. Pour réaliser la note de méthodologie que nous vous présentons ce matin, nous avons auditionné 81 personnes à l'occasion de 10 tables rondes et de deux auditions individuelles. Nous avons ainsi constaté les multiples enjeux soulevés par la pollution plastique. Les enjeux sont d'abord environnementaux : les atteintes aux écosystèmes - on peut citer le « plasticroûte » sur l'île de Madère - sont avérés. Il y a également des enjeux sanitaires liés à la découverte des micro-plastiques et des nano-plastiques omniprésents sur terre, dans l'air, dans les glaces, dans les sols, dans les océans et dans les fleuves ainsi que la présence des additifs (anti-UV, ...

Depuis cinq ans, la question de la pollution plastique mobilise la communauté scientifique et le nombre des publications a fortement augmenté. Certains scientifiques s'intéressent de longue date à la pollution plastique, notamment les océanographes et les biologistes marins. Ainsi, dès 1972 et pour la première fois, deux scientifiques alertaient sur la présence de plastiques à la surface de la mer des Sargasses. Désormais, des chercheurs de très nom...

Comme il a été rappelé précédemment, la question de la pollution plastique est très vaste et peut être abordée sous de nombreux aspects : environnementaux, sanitaires, et économiques. Compte tenu de l'orientation scientifique de l'OPECST, nous avons retenu quatre axes d'investigation : dresser un état des lieux des connaissances scientifiques sur la pollution plastique afin de mieux comprendre son ampleur, sa nature et son origine ; examiner l'avancement des découverte...

Enfin, trois visites à l'étranger apparaissent nécessaires. Un déplacement à Bruxelles semble incontournable, notamment pour rencontrer des représentants de plusieurs directions générales de la Commission européenne. Par ailleurs, Nestlé a ouvert récemment un très grand centre de recherche sur les matériaux plastiques à Lausanne qui mériterait d'être visité. Enfin, un déplacement en Allemagne semble judicieux à plusieurs titres. D'abord, l'Allemagne est, avec le Royaume-Uni, l'un des pays les plus engagés au niveau européen en matière de recherche sur la pollution plastique. Ensuite, alors que le système allemand de gestion et de recyclage des déchets est souvent cité en exemple, son analyse précise permettr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que diront ceux qui après nous viendront ? Que nous n’avons rien fait, alors que nous savions. Le plastique est problématique. C’est le matériau à la durée d’usage la plus courte et à la durée de vie la plus longue. Le plastique ne se décompose pas ; il se fractionne, mais reste toujours du plastique. La France produit actuellement 5 millions de tonnes de plastique par an ; cette production est en augmentation. Or 75 % du plastique produit devient un déchet dans un délai extrêmement court. Les marchés...

Cet amendement vise à intégrer dans le code de l’environnement la définition d’un produit plastique à usage unique, tel que fixé dans la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique sur l’environnement.

Toute cette discussion se passe comme si les bouteilles d’eau en plastique ne posaient aucun problème. Or elles en posent un, nous le savons, comme le montrent les études. Elles contiennent des microplastiques et de l’antimoine, utilisé comme catalyseur. Cela pose donc un problème de santé, et je m’étonne que personne ne l’évoque.