Interventions sur "substance" d'Angèle Préville

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants, ainsi que nos collègues présents, pour leur participation à cette audition. Les activités humaines introduisent un grand nombre de substances chimiques dans l'environnement, notamment dans les milieux aquatiques. Si les techniques d'analyse permettent aujourd'hui de détecter la présence de ces substances à très faible concentration, seules quelques centaines d'entre elles sont recherchées actuellement, alors que, sur le marché, donc dans l'environnement, et notamment dans l'eau, elles sont en bien plus grand nombre. Je rappelle que no...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Merci beaucoup pour toutes vos présentations. Nous abordons à présent la partie consacrée aux questions. Je souhaiterais tout d'abord que l'un des intervenants puisse nous redonner le nombre de substances recherchées actuellement, le nombre de dépassements survenus l'été dernier, si on le connaît, et nous indiquer si cela correspondait à une circonstance particulière ou si des dépassements de qualité de l'eau avaient également eu lieu à d'autres reprises lors des années précédentes. Pourriez-vous par ailleurs nous faire part de vos projections pour les années à venir ?

...e l'Office, rapporteure. - Il a été question précédemment de l'atrazine. Iil se trouve que j'ai assisté l'an dernier à Rouen à un prélèvement de cheveux d'enfants de cette ville pour détecter les contaminants qu'ils contenaient. Sur 100 enfants, neuf avaient de l'atrazine dans leurs cheveux. Il s'agit effectivement d'un sujet préoccupant. Je souhaite demander à Mme Budzinski combien de nouvelles substances chimiques sont mises sur le marché régulièrement. Le problème réside, comme vous l'avez précisé, dans le fait que l'on ne fonctionne pas sur la base de grandes familles chimiques. Il est donc facile, lorsqu'une substance donnée est interdite, d'en mettre sur le marché quatre ou cinq autres ayant la même fonction, faisant partie de la même famille, mais qui ne sont pas exactement les mêmes car le...

...iau a ainsi des incidences et des interactions non négligeables avec l'environnement. J'ai travaillé en 2020 avec le député Philipe Bolo à l'élaboration d'un rapport au nom de l'Office sur la question de la pollution plastique, dans lequel nous proposions la création d'un GIEC des plastiques. Cela rejoint votre idée d'un GIEC des pollutions chimiques. Les plastiques sont en effet les véhicules de substances chimiques qu'ils propagent partout dans le monde, par l'air, les sols et les eaux. Le problème est global.

...identifiait neuf limites planétaires à ne pas dépasser pour que l'humanité continue à vivre dans un écosystème sûr : la pollution atmosphérique, la perturbation du cycle de l'eau douce, l'appauvrissement de la couche d'ozone, l'acidification des océans, le réchauffement climatique, le changement de l'affectation des sols, les flux biochimiques, l'érosion de la biodiversité et la pollution par des substances nouvelles. Parmi les six limites planétaires dépassées depuis 2022 figure la pollution par les substances nouvelles, notamment en raison de l'explosion de la production des plastiques.

Au sujet de la liste des produits chimiques interdits ou limités, que faudrait-il faire pour accélérer la documentation à ce sujet ? En effet, des milliers de substances posent problème. Comment agir suffisamment rapidement par rapport au risque ? S'ajoutent les secrets industriels qui font que nous ne connaissons pas tous les produits ajoutés aux plastiques et qui pourtant aboutiront dans l'environnement et impacteront la biodiversité.

Cet amendement, dont Joël Labbé vient de présenter les dispositions, vise à créer un nouvel article dans le code de la santé publique afin de prévoir un contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables renforcé, identifiant la présence des perfluoroalkyles et des polyfluoroalkyles. En effet, ces substances ne font pas partie des paramètres soumis à l’obligation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, alors même que leur toxicité, d’un point de vue aussi bien environnemental que sanitaire, est prouvée. À ce jour, les seules données nationales concernant leur présence dans les eaux distribuées sont extraites d’un rapport de l’Anses déjà vieux de dix ans : ce document, po...

Madame la secrétaire d’État, qu’il s’agisse de la pollution des eaux, des sols ou de l’air, l’utilisation de la chimie dans nos vies représente un impensé global. Vous faites valoir que ces dispositions sont de nature réglementaire ; mais, à l’évidence, la réglementation n’avance pas suffisamment vite et c’est notre responsabilité d’intervenir, car la dangerosité de ces substances est connue. J’y insiste, le rapport de l’Anses a déjà dix ans : la lenteur avec laquelle ces contrôles sont mis en œuvre ne peut que nous interpeller. Pendant ce temps, les contaminations continuent. Ces produits s’accumulent dans nos tissus : nous, êtres humains, sommes aussi particulièrement concernés !

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons de renforcer la prise en compte des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles. Ainsi, nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur la pollution des eaux et des sols par ces substances. Ce document devra notamment détailler les solutions à apporter pour procéder à la dépollution. Je le rappelle, ces substances sont largement utilisées dans le secteur industriel, pour des emplois divers et variés : dans l’industrie textile, ...