Interventions sur "surface" d'Angèle Préville

Cet amendement tend à prévoir que, pour que les surfaces végétalisées à usage résidentiel, secondaire ou tertiaire soient considérées comme non artificialisées, elles ne devront faire l’objet d’aucun traitement contenant des produits phytosanitaires. En effet, les intrants sont une des causes principales de baisse de la biodiversité. Sans les animaux, le vivant, la nature n’est rien d’autre que des paysages, et c’est parce que les sols sont vivants q...

Avec cet amendement, nous proposons – c’est primordial – de sauvegarder nos exploitations agricoles et de préparer l’avenir, en permettant l’implantation de structures nouvelles plus modernes, conçues pour affronter les aléas climatiques et pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays. Il s’agit de préciser qu’une surface occupée par des constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole sera considérée comme non artificialisée. Notre objectif est de donner aux jeunes l’envie de s’installer et des perspectives de développer durablement une activité agricole. Dans le prolongement de nos échanges en commission, nous souhaitons aussi aborder ce sujet essentiel qu’est l’avenir des exp...

Cet amendement vise à s’assurer que les surfaces renaturées qui seront retranchées de la consommation d’espaces ne soient pas de nouveau artificialisées pendant une durée d’au moins dix ans. Il ne présente en effet aucun intérêt de renaturer une surface pour la réartificialiser ensuite à court terme.

... l’exploitation économique ou militaire est très ancien, ce concept pourrait être revu, en raison de la nécessité de prendre en compte la biodiversité, souvent présente sur ces zones qui ont été trop rapidement qualifiées de friches. Il s’agit fréquemment, sur le plan écologique, de zones de libre évolution, je le disais hier, et même de refuge pour de nombreux éléments de la faune. De plus, ces surfaces jouent souvent un rôle non négligeable dans les continuités écologiques. Je ne parle pas ici de dénaturation, mais de prise en compte de l’état de ces terrains : la nature y ayant repris ses droits, ils sont, de fait, un réservoir de biodiversité. Le présent amendement vise également à imposer la réalisation d’un inventaire national de ces friches sur la base de données actualisées. Par aille...

... qu’il nous faut réagir. Il s’agit, comme cela a été mentionné, de nouvelles recettes. Qui plus est, elles sont légitimes dans un souci d’équité. Cette raison justifie à elle seule que l’on vote cet amendement. Toutefois, notre monde se caractérise par sa complexité et le développement de ces commerces a des effets lourds de conséquences. Je pense, notamment, à l’artificialisation des sols. Ces surfaces de stockage consomment trois fois plus d’espace que la distribution physique traditionnelle. L’objet de cet amendement est donc d’internaliser le coût environnemental de l’artificialisation des sols induite par la construction de ces nouveaux centres logistiques et de stockage. Pour lutter contre cette artificialisation, il convient, sans créer de nouvelles taxes, de supprimer les incohérences ...

Je rappelle que l’artificialisation des sols est repartie à la hausse depuis 2017. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), estime que, en un siècle, nous aurons perdu un cinquième des terres agricoles. Chaque année, 550 kilomètres carrés disparaissent : c’est six fois la surface de Paris ou l’équivalent d’un département français tous les dix ans. Cela paraît incroyable, mais telle est pourtant la réalité. J’ajoute que ce sont en général les terres les plus fertiles pour l’agriculture, situées en zones périurbaines ou, en ville, près des rivières et des fleuves, qui disparaissent. À cela, s’ajoute un problème d’imperméabilisation des sols, ce qui rend ces zones plus vuln...

Cet amendement vise à favoriser les commerces de villes et de centres-bourgs, conformément aux engagements du Gouvernement qui a notamment mis en place un plan de revitalisation des centres-villes, baptisé « Action cœur de ville ». À cette fin, il est proposé de moduler progressivement le taux de la taxe sur les surfaces commerciales selon le lieu d’implantation des grandes surfaces, dans une logique de « bonus-malus ». Il tend également à introduire une majoration additionnelle progressive au surplus de cette majoration, pour les nouvelles constructions d’établissements concernés par la Tascom, hors villes et centres-bourgs, à partir du 1er juin 2020. L’objectif est de privilégier l’implantation de commerces d...

Afin de favoriser les centres-villes et les centres-bourgs, cet amendement tend à prévoir une majoration de 30 % de la Tascom pour les « grands supermarchés », ceux dont la surface de vente excède 1 000 mètres carrés. Le produit de cette majoration serait affecté à l’État. Cette majoration s’inscrit dans le droit fil des majorations déjà prévues pour cette taxe, à savoir une majoration de 30 % pour les établissements de plus de 5 000 mètres carrés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 3 000 euros par mètre carré, et une majoration de 50 % pour les établissements de pl...