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Interventions sur "vente" d'Angèle Préville
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 4 quinquies, afin d’interdire la vente des chiens et des chats dans les animaleries, à compter du 1er janvier 2024. Nous considérons que l’élevage de chiens et de chats est un métier, qui nécessite, notre collègue Bellurot vient de l’indiquer, des connaissances et un savoir-faire particulier, apanage des éleveurs. Les conditions actuelles de détention de ces animaux, si elles ne sont pas homogènes sur le territoire et même si nous s...
Le projet de loi prévoit une massification de la vente de logements sociaux, voire d’immeubles entiers. La seule condition minimale d’habitabilité et de performance énergétique liée au logement mentionnée à l’article L. 443–11 du code de la construction et de l’habitation ne paraît plus suffisante. Le plan de mise en vente valant autorisation de vendre pendant six ans, sans autre encadrement ultérieur, il est proposé que les informations relatives a...
Il s’agit d’un amendement de repli. Le projet de loi étend la vente des logements sociaux à des ventes en bloc de logements. Cette mesure va à l’encontre des objectifs de réalisation de logements sociaux prévus au titre de la loi SRU. Il convient donc de faire en sorte que les ventes en bloc ne puissent pas être mises en œuvre dans les communes carencées en logements sociaux. Il s’agit en quelque sorte d’un dispositif de protection par l’élaboration d’un cadre pl...
Merci pour vos exposés clairs et précis. Face à l'appétence de nos concitoyens pour les plantes, notre désir est de faire avancer les choses. S'agissant de la liste des 148 plantes autorisées à la vente dont vous préconisez l'extension, avez-vous déjà établi un projet de liste complémentaire et celle-ci serait-elle compatible avec la règlementation européenne ? Concernant les allégations, dont je comprends que leur formulation peut faire basculer le produit vendu dans la catégorie des médicaments, n'y a-t-il pas une distinction à opérer entre l'indication thérapeutique, qui serait proscrite, et...
