Interventions sur "ARCEP" d'Anne-Catherine Loisier

...tte proposition de loi prospère, seriez-vous prête à demander aux opérateurs de préciser leurs engagements environnementaux, notamment lors de l'attribution de la bande des 26 GHz ? Au sujet des déploiements à mener dans les zones rurales, mais également dans les zones Ammi, êtes-vous prête à vous engager avec fermeté sur ces sujets qui n'avancent pas beaucoup ? Quel rôle, selon vous peut jouer l'Arcep pour favoriser la transition réussie du cuivre vers la fibre ? Certains territoires sont laissés pour compte, avec des connexions qui ne sont plus du tout assurées et un service zéro ; c'est gravissime. Ces dernières années, l'Arcep a régulièrement engagé des réflexions prospectives sur le numérique, mais peu sur La Poste. Les pouvoirs de l'Arcep en la matière sont-ils insuffisants ? Devraient-il...

L'amendement COM-81 vise à confier à l'Arcep un pouvoir de recueil des données auprès des opérateurs, afin de pouvoir objectiver les faits et lui permettre de développer une approche de régulation par la donnée en matière environnementale.

...vitable une consolidation du secteur ? À ce stade, que vous disent les acteurs que l'on appelle « verticaux » quant à leur implication dans la 5G ? Leur plan d'affaires sera-t-il de déployer et d'exploiter leur réseau ou de déléguer ces tâches aux opérateurs Télécoms, à l'instar de ce qui se produit outre-Rhin ? Enfin, sur la situation du marché fixe à destination des entreprises, l'objectif de l'Arcep est de développer un marché de masse en fibre optique pour les PME. Cette démarche est absolument nécessaire dans notre pays qui fait partie de ceux où le taux d'insatisfaction en matière de connectivité des entreprises est le plus élevé d'Europe. Cela plaide-t-il, selon vous, en faveur d'une meilleure régulation du marché et implique-t-il, le cas échéant, des sanctions plus dissuasives pour les ...

SFR est le deuxième opérateur de réseaux d'initiative publique (RIP). Où en sont les déploiements dans ces zones ? Quels sont par ailleurs les engagements que vous avez pris auprès du Gouvernement dans les zones AMII ? Pourriez-vous aussi nous préciser le calendrier de mise en oeuvre ? Dans son avis sur vos engagements et ceux d'Orange, l'Arcep insiste sur la nécessité d'accélérer pour respecter vos engagements et sur la nécessité de renforcer les liens avec les collectivités territoriales, notamment en leur communiquant les calendriers prévisionnels pour une durée de six mois. Cela a-t-il été fait ? L'Arcep souhaite faire émerger un troisième acteur sur le marché destiné aux entreprises après Orange et SFR. Ce projet semble complexe. ...