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...uation, qui a été revalorisé à la demande du Sénat. Autant les acteurs économiques ont la légitimité nécessaire pour préconiser une organisation économique pertinente, autant nous l’avons pour définir une approche spécifique aux territoires et adaptée à leurs réalités. Le texte issu des travaux de la CMP sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer va dans ce sens. Il accorde aux réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l’artisanat la liberté de développer leur schéma organisationnel stratégique selon les priorités identifiées dans chaque région. À l’heure où le chômage explose et où le tissu économique de notre pays connaît de grandes difficultés, les acteurs économiques consulaires constituent un levier propre à consolider l’activité, et donc l’emploi. Ils sont en mesure d’ide...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour une approche plus concrète des dispositions contenues dans le projet de loi que nous examinons, permettez-moi de citer quelques extraits de schémas préétablis de CCI : « réaffirmer la primauté opérationnelle de l’échelon territorial », « reconnaître à chaque échelon des missions spécifiques », « favoriser la mise en place de CCI et de CMA régionales représentatives s’appuyant sur des réseaux de CCIT ou de CMAI »… À partir de ces exemples, on mesure la volonté des acteurs économiques consulaires de valoriser les échelons de proximité pertinents à même de déve...
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale pour quatre raisons, qui ont d'ailleurs déjà été évoquées. Premièrement, le texte initial traduit la volonté d’une très grande majorité des acteurs des réseaux consulaires de nos territoires. Les élus des CCI veulent en effet privilégier un cadre organisationnel souple qui leur permet de s’adapter aux enjeux de chaque territoire. Or les amendements adoptés en commission fixent un cadre organisationnel rigide avec, au minimum, une CCIT par département. Deuxièmement, se pose la question de savoir sur quoi doit porter notre priorité. Faut-il privilégier les enjeux économiques, les intérêts des entrepris...
J'ai consulté largement les acteurs locaux : ils attendent cette réforme, ils sont mobilisés sur des projets territoriaux, grâce aux initiatives des CCI. Pourquoi ne pas leur faire confiance ?
J'ai rencontré les présidents des CCI de mon département et de ma région : tous m'ont dit attendre ce texte. D'ailleurs, les deux tiers des participants à l'assemblée générale de CCI France l'ont approuvé. Le rôle des CCIT, dotées d'une personnalité morale et juridique, sera valorisé. Les difficultés financières des CCI proviennent en très grande partie des prélèvements opérés par l'État. Les CCIR décideront des grandes orientations ...