Interventions sur "CETA" d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis de nouveau, comme en 2021, pour débattre du Ceta. Nous pourrions d'ailleurs recourir aux mêmes arguments, car, malheureusement, le Gouvernement n'a pas mis à profit les sept années d'application provisoire de l'accord pour lancer le débat et adapter les fameuses mesures miroirs, pourtant promises par le Président de la République. En 2021, déjà, nous exprimions le souhait que s'intensifient nos échanges avec le Canada, pays ami, avec lequel no...

... commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augmentent trois fois moins vite que les importations depuis le territoire canadien. Comme nous le disions déjà en 2017, oui à un traité avec le Canada, mais il faut que celui-ci soit équilibré. Malheureusement, le Ceta ne garantit toujours pas le respect des normes sanitaires, des normes de protection du consommateur imposées aux producteurs européens pour préserver la santé de nos ressortissants. Le Canada – et c'est son droit – utilise quarante molécules de pesticides interdits dans l'Union européenne. Il cherche avec insistance à utiliser de l'acide peracétique – interdit en France – pour décontaminer les c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cette proposition de résolution, nos collègues du groupe CRCE nous invitent à rappeler au Gouvernement qu’il serait temps de mener à son terme la procédure de ratification du CETA. En France, celui-ci a été voté par 266 députés en juillet 2019, mais, depuis, il n’a toujours pas été soumis à l’approbation du Sénat. Nous sommes impatients, monsieur le ministre, d’en connaître les motifs, car nous ne pouvons imaginer que vous vous satisfaisiez de la situation actuelle, avec un traité en vigueur seulement partiellement et pour une durée indéterminée. Par ses tergiversations, ...

Comme cela a été dit, il convient aujourd’hui de tirer tous les premiers enseignements de la mise en œuvre du CETA. Si les exportations vers le Canada sont globalement en hausse, notamment le chocolat belge, le jambon italien, mais aussi les fromages, les fruits ou les produits pharmaceutiques, ce fait ne doit pas masquer des réalités plus dérangeantes, notamment pour certains produits français qui subissent des pratiques commerciales déséquilibrées. Je pense aux vins et spiritueux que vous avez évoqués, mon...