Interventions sur "agit" d'Anne-Catherine Loisier

...e mouvement dans le cadre des comités cuivre qui sont mis en place sur nos territoires, et dont nous pouvons mesurer la complexité. Je suis assez d'accord avec vous : j'ai un peu de mal à comprendre la méthode d'Orange puisque, dans un territoire comme le mien, cet opérateur commence par les zones rurales les moins équipées, avec un public peut-être moins réceptif à la démarche. Néanmoins, il s'agit d'un sujet à propos duquel nous pensons, avec mes collègues, qu'il faut prendre le temps d'informer nos concitoyens, parce qu'on a là une source de grande inquiétude et de grande angoisse. On ne va peut-être pas trop en rajouter en ce moment. Je voudrais également vous poser quelques questions sur votre stratégie spatiale. On évoquait tout à l'heure le rachat de Salt et votre partenariat avec St...

Avis favorable à l'amendement n° 1419, sous réserve d'une rectification pour préciser que le rôle de « puits de carbone » de la forêt n'est qu'une fonction parmi d'autres. Il s'agit de garantir la multifonctionnalité de la forêt.

...cette proportion à 7 % d'ici à 2040. En cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone, il est donc urgent de maîtriser les impacts environnementaux de ces technologies dont les usages connaissent une inflation galopante. Je rappelle que la France s'est fixé pour objectifs, à l'horizon 2050, la neutralité carbone et une baisse de la consommation énergétique de 50 % par rapport à 2012. Il s'agit donc de mieux connaître les avantages et les inconvénients liés au déploiement des technologies numériques afin d'établir un bilan consolidé de leur impact environnemental. L'Agence de la transition écologique (Ademe) a par exemple montré récemment que le télétravail avait un bilan environnemental plutôt positif. Mais, à ce stade, il apparaît que l'explosion prévisible des usages ne serait pas co...

...esponsabilisation des entreprises. Il prévoit que les entreprises sont soumises à l'obligation de joindre à leur rapport annuel une déclaration de performance extra-financière dans laquelle doivent figurer un certain nombre d'informations relatives aux impacts environnementaux des biens et des services numériques qu'elles utilisent et aux actions qu'elles mettent en oeuvre pour les réduire. Il s'agit de reporter l'entrée en vigueur de cette disposition au 1er janvier 2023 ; ainsi les entreprises auront-elles le temps de se doter d'une méthode d'analyse de l'empreinte environnementale. L'amendement AFFECO.1 est adopté.

... à ne permettre à l'utilisateur de télécharger que ces mises à jour « correctives ». L'amendement AFFECO.3 est adopté. L'amendement AFFECO.4 vise à renforcer le dispositif de la proposition de loi en exigeant que le consommateur soit mieux informé des mises à jour qui lui sont fournies. Au-delà de la distinction entre mises à jour correctives et évolutives exigée à l'amendement précédent, il s'agit d'imposer que, quelle que soit la mise à jour, le consommateur soit informé de ses caractéristiques essentielles, comme l'espace de stockage nécessaire, son impact potentiel sur les performances du bien ou encore l'évolution des fonctionnalités qu'elle propose.

...numériques. Or, on peut interpréter le droit européen comme faisant un lien entre la durée légale de garantie et la durée durant laquelle les mises à jour nécessaires à la conformité du bien doivent être fournies. C'est donc pour permettre à l'article 9 d'être conforme au droit européen que l'article 11 fixe la durée de garantie légale des biens comportant des éléments numériques à cinq ans. Il s'agit d'un signal important. L'amendement AFFECO.6 propose, comme pour le précédent, une entrée en vigueur en 2022 pour s'aligner sur les délais prévus par les directives européennes. Il s'agit, là encore, d'un amendement commun avec les rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L'amendement AFFECO.6 est adopté.

...vient aujourd'hui de seulement quatre acteurs. Cela permet de proportionner la mesure aux enjeux. L'amendement AFFECO.10 est adopté. L'amendement AFFECO.11, également porté par les rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, précise que l'obligation d'écoconception des services en ligne reposera sur un référentiel adopté par voie réglementaire. Il s'agit de s'inspirer de ce qui existe concernant l'accessibilité des services en ligne. L'amendement AFFECO.11 est adopté. Afin de laisser le temps aux acteurs de coconstruire un référentiel de l'écoconception reposant sur des bases solides, l'amendement AFFECO.12 prévoit une entrée en vigueur en 2023. Cet amendement est également porté par les rapporteurs de la commission de l'aménagement du territo...

L'amendement AFFECO.18 vise à affiner le dispositif adopté à l'amendement précédent en abaissant d'un gigawattheure à 500 mégawattheures le seuil d'éligibilité de l'avantage fiscal destiné aux centres de stockage de données numériques. Il s'agit d'inciter les data centers de taille intermédiaire à migrer vers des infrastructures plus vertes, d'autant que le maillage de notre territoire par ce type de centres de données permettrait de contribuer à une bonne gestion du réseau électrique en ne créant pas de point de tension critique pour le réseau. L'amendement AFFECO.18 est adopté.