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...e la France et assurer à nos concitoyens une alimentation réellement saine et durable. Le deuxième axe a pour objet d’accompagner l’évolution des pratiques et d’éviter de tomber dans un catastrophisme qui ne serait pas de bon conseil ; ne l’oublions pas, notre modèle alimentaire est toujours considéré comme le plus durable au monde, donc continuons de le faire évoluer, avec les gestionnaires des cantines et les agriculteurs, en accompagnant techniquement ces derniers et en préservant leurs revenus, afin qu’ils soient plus résilients. Le troisième axe, enfin, consiste à réduire l’empreinte carbone, en confortant notre souveraineté alimentaire, c’est-à-dire en privilégiant les produits de nos régions. Nous devons en effet lutter contre notre dépendance de plus en plus grande aux produits importés...
...us d’un menu végétarien par semaine pour les enfants et les adolescents. Elle a donc lancé une étude, qui devrait être achevée à l’automne prochain sur la question. Tant que cet avis n’est pas rendu, je considère que les parlementaires ne disposent pas des données nécessaires pour justifier une obligation en la matière. J’ajoute que, si des collectivités veulent expérimenter la mesure dans leurs cantines, rien ne les en empêche ; elles sont libres de le faire. En outre, une expérimentation sera proposée dans un autre article du projet de loi, qui permet de disposer des données évaluatives sur le sujet. Enfin, pour éclairer les débats, je signale que l’amendement que nous examinons supprime la possibilité d’un choix de menus végétariens quotidiens dans les restaurants collectifs du personnel des...
...dements posent deux questions : faut-il pérenniser ou non l’expérimentation en cours en restauration scolaire et faut-il aller plus loin qu’un menu végétarien par semaine en restauration collective ? Concernant la question relative à la pérennisation de l’expérimentation, comme vous le savez, la loi Égalim a permis de mettre en place une expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires. Cette expérimentation se déroule de novembre 2019 jusqu’en novembre 2021. La commission ne souhaite pas revenir sur les engagements pris dans la loi Égalim auprès des acteurs concernés et tient à respecter le calendrier issu du travail parlementaire. Comment peut-on demander à des parlementaires de généraliser une expérimentation, sans s’appuyer sur une évaluation fiable de la mesure...
...on a supprimé l’article 59 ter, qui réglementait la tarification sociale de la restauration scolaire, en la rendant obligatoire. La très grande majorité des collectivités locales ont d’ores et déjà mis en place une telle tarification, soit de leur propre initiative, soit sous la pression des conseils d’école et des parents d’élèves. Ces collectivités disposent par ailleurs du dispositif « cantine à 1 euro », dans le cadre duquel l’État accompagne financièrement les communes. Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une quelconque obligation. L’article prévoyait en outre la possibilité pour les collectivités de déterminer la gratuité de ces repas, selon des modalités de calculs. Nous aurions donc, au lendemain de l’adoption de cette loi, des collectivités qui devraient suivre les modèles déter...
...ux, se heurtent à une double réalité : à un manque de disponibilité de la matière première française pour répondre au choc de la demande – je rappelle que le bœuf ou le porc sous SIQO (signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine) représente aujourd’hui 3 % de la production nationale, les œufs, 4 %, et les fruits et légumes, 1 % – ; à la problématique du prix des repas dans les cantines, qui ne seront pas, à court terme, en mesure d’absorber un surcoût des denrées, alors qu’on leur demande dans le même temps de pratiquer des prix réduits pour les repas. Ainsi cet objectif n’est-il pas atteignable à court terme. Pis, il risque de se traduire par une augmentation du nombre de produits importés. La seconde posture est celle qu’a choisie la commission des affaires économiques, qu...
...vironnemental sont donc bien pris en compte. Ainsi, des labels sérieux qui n’ont pas pour autant, aujourd’hui, des SIQO, mais qui présentent des performances environnementales et qualitatives, pourront être éligibles, s’ils sont validés. Cela permettra par exemple à la filière bovine de créer, avec le ministère, un cahier des charges précis et sérieux afin de valoriser les steaks hachés dans les cantines. À défaut d’un tel cahier des charges, ces produits n’entreront pas dans le processus et ne seront pas compétitifs par rapport aux produits importés. Si nous rejetons cet apport, mes chers collègues, nous nous privons d’un outil pour reconquérir les parts de marché perdues dans la restauration collective face aux denrées importées – nous en avons déjà parlé. La rédaction actuelle de l’article p...
...est assez paradoxal, puisqu’il vise à demander un report de l’évaluation par le Gouvernement des objectifs fixés au secteur de la restauration collective, alors qu’on demande dans le même temps aux communes de précipiter la mise en œuvre des dispositifs de la loi Égalim. Cet amendement montre tout simplement que nous ne disposons pas à ce jour des informations relatives à l’approvisionnement des cantines et à notre capacité à atteindre les objectifs. Le rapport qui est prévu à cet alinéa est donc essentiel. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.