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Interventions sur "d’origine" d'Anne-Catherine Loisier


5 interventions trouvées.

...llègue Pierre Louault, la mention du nom du producteur sur l’étiquette, afin de s’assurer que la production demeure bien sous la responsabilité directe du fermier. Enfin, les miels donneront probablement lieu à un débat important. Il est anormal que le consommateur ne puisse pas connaître l’origine des miels qu’il achète. La directive européenne offre déjà la possibilité d’afficher tous les pays d’origine, mais elle n’est malheureusement pas ou peu appliquée en France. C’est pourquoi nous proposons de l’inscrire explicitement dans la loi. Juridiquement, il est difficile d’aller plus loin, sauf à négocier à l’échelon européen un renforcement de la fiabilité des étiquetages des miels. Nous savons que ce point est très attendu des consommateurs. Aussi, monsieur le ministre, afin de vous aider dans ...

...à permis par la directive de rendre obligatoire l’affichage de tous les pays. Il est d’ailleurs étonnant que cette mesure ne soit pas déjà mise en œuvre. Cependant, le cadre juridique européen nous interdit la sur-transposition, donc d’aller au-delà. De manière sans doute inédite, la directive prévoit en effet explicitement qu’il est impossible d’aller plus loin que cet affichage de tous les pays d’origine. Toutefois, comme cela a été évoqué, un certain nombre de pays, notamment l’Espagne, se sont engagés dans une modification de leur réglementation, qui n’est pas aujourd’hui validée au niveau européen, les négociations étant en cours. Il est donc temps que la France s’engage à son tour sur ce sujet, pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens et des consommateurs. Monsieur le ministre...

–, et, avec la liste d’origine par ordre décroissant, ne pensez-vous pas que nous avons tous les éléments pour choisir ? Faut-il forcément demander au producteur d’ajouter le pourcentage ?

...is est défavorable. En effet, je ne vois pas comment on peut interdire l’appellation bio à un mélange qui est certes un mélange, mais qui comporte plusieurs miels bio. En revanche, pour répondre à la précision qui vient d’être apportée par Mme Goulet, je pense que si les deux miels ne sont pas bio, la réglementation actuelle ne permet pas la certification. S’il s’agit d’un mélange de deux miels d’origine bio, on ne peut pas s’opposer à ce qu’il porte la mention bio.

Il s’agit là d’un sujet majeur qui a fait l’objet d’expérimentations. Depuis mai 2018, est rendue obligatoire par un règlement d’exécution européen l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire. Ce règlement d’exécution sera applicable à compter du 1er avril 2020. Je considère que cet amendement est satisfait et j’en demande donc le retrait.