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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fiscalité" d'Anne-Catherine Loisier
4 interventions trouvées.
... difficultés. Un rapport sur ce sujet vous a été récemment rendu par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), monsieur le ministre. Cet amendement vise à étendre l’application du taux de TVA de 10 % à tous les équidés d’élevage, c’est-à-dire à l’ensemble du cycle d’élevage. Contrairement à ce que disait M. le rapporteur général, la plupart des pays européens appliquent un taux de fiscalité réduit, allant de 6 % à 10 %, pour tout ce qui relève des activités d’élevage équin. L’élevage équin s’apparente à de multiples égards à une activité agricole. Pour soutenir notre filière française d’excellence et la biodiversité animale, il conviendrait d’appliquer un taux de TVA réduit de 10 % à l’ensemble du cycle d’élevage de l’animal, c’est-à-dire à partir de sa naissance. Actuellement, pou...
J’invite M. le rapporteur général à se renseigner et à lire l’excellent rapport réalisé par l’IFCE, qui connaît l’état de la fiscalité sur les équidés en Europe. Ce rapport établit de manière claire les différences existant en matière de taux de fiscalité applicables à l’élevage : en Allemagne ou aux Pays-Bas, le taux de taxation se situe entre 5 % et 10 %.
...iaires et, enfin, à généraliser la couverture téléphonique à l'intérieur des bâtiments, à travers la voix sur wifi. En contrepartie, le Gouvernement s'était engagé à procéder à des simplifications normatives. Le volet législatif de cet engagement a été mis en oeuvre dans la loi dite ELAN et substantiellement renforcé par le Sénat. Le Gouvernement se serait également engagé à mettre en place une fiscalité incitative aux déploiements, en exonérant d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) mobile les déploiements mis en place dans le cadre du New Deal. C'est finalement à travers un amendement du rapporteur général que l'Assemblée nationale devrait exonérer d'IFER mobile les déploiements effectués dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, qui concerne les 5 000 nouveaux si...
La fiscalité écologique cible toujours les mêmes et je suis d'accord avec M. Labbé sur la fiscalité du kérosène et du fioul lourd. Pourquoi les activités portuaires et aéroportuaires ne participent-elles pas à l'effort de fiscalité écologique ? Les ressources considérables induites permettraient d'aider les particuliers, en particulier pour se rendre au travail. Par ailleurs, l'indexation du prix du gaz sur l...
