Interventions sur "foncier" d'Anne-Catherine Loisier

...on du ZAN avec les politiques publiques identifiées comme prioritaires, déploiement des énergies renouvelables, logement ? Il faudra, à cet égard, un dialogue clair avec le Gouvernement : comment fait-on quand il y a contradiction ou incompatibilité entre différents objectifs ? Pour ce qui est de la gouvernance du ZAN dans la durée, elle promet malheureusement d'être complexe... Quant au compte foncier national, deux grands projets de 20 000 hectares chacun suffiraient déjà à en grignoter une bonne part, rendant irréaliste la perspective des - 50 % ; encore faudra-t-il comptabiliser l'enveloppe réservée aux projets supracommunaux. Il est indispensable de se livrer à des exercices de calcul concret : la marge de manoeuvre des collectivités risque de se réduire à peau de chagrin. Je rebondis sur...

Je ne saurais dire à quel point le foncier agricole est rare à l'échelle de notre pays, mais dans le département de la Côte-d'Or, la question se pose surtout de la valeur vénale des terrains : depuis que des grands groupes ont racheté des terrains à prix d'or, des propriétés familiales n'ont pas pu suivre. Or, ce texte ne dit rien sur la valeur vénale. La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur a...

...t à l'impact cumulé des législations sur leur politique locale, en particulier dans les communes soumises aux obligations de mixité sociale de la loi SRU. Nous savons qu'un certain nombre d'entre elles peinent à atteindre les objectifs SRU en dépit de leurs efforts de création par réhabilitation ou construction nouvelle. Ces élus nous indiquent que les principaux gisements de réhabilitation ou de foncier artificialisé ont déjà été mobilisés lors des premières périodes de réalisation de la loi SRU. Ils craignent donc que les objectifs de réduction de moitié de l'artificialisation nouvelle proposés par le projet de loi les condamnent à rester ou à devenir carencés avec les sanctions que cela entraîne. Le projet de loi « 4D » semble prévoir de modifier les dispositions de la loi SRU. Dans ce cadre,...