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... Ces prémices d'un renouveau industriel doivent être encouragées et être conciliées avec de véritables stratégies de développement durable. Le projet de loi que nous examinons est d'abord un texte technique, qui vise à renouveler le cadre juridique de manière opportune. La « parallélisation » des procédures administratives et de consultation prévue à l'article 2 devrait ramener le délai réel d'implantation d'une usine de dix-sept à neuf mois. Par ailleurs, l'inscription du principe de sortie du statut de déchet constitue un nouveau pas franchi dans le développement de l'économie circulaire. Enfin, le nouveau plan d'épargne avenir climat permettra de mobiliser l'épargne des particuliers pour financer les industries vertes, même si ses modalités restent à préciser. La commission des affaires écono...
Si une implantation d'énergies renouvelables n'est pas assimilée à de l'artificialisation, le report sur les espaces naturels et forestiers sera massif.