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...bel rouge, les appellations d'origine protégée ou contrôlée (AOP), l'indication géographique protégée (IGP) représentent 1 % de la production nationale de fruits et légumes, 2 % pour le pain, 3 % pour le porc et le boeuf, 4 % pour les oeufs. La surface agricole utilisée (SAU) bio est de 8,5 % de la SAU française. Il sera donc difficile d'atteindre un seuil de 50 % sans avoir recours à des denrées importées. Les gestionnaires nous ont confirmé que leur poids a même augmenté sur certaines filières. À l'heure de prévoir une extension de cet ambitieux objectif à la restauration collective privée, ce que propose l'article 60 et ce à quoi je vous propose de souscrire, nous devons être vigilants sur une possible inadéquation entre offre et demande qui ne profiterait qu'aux produits importés. Il convie...
...t éventuellement procéder à des ajustements ou valider le processus. C'est le sens de mon amendement COM-287, qui va plus loin en imposant aux gestionnaires un objectif supplémentaire de prise en compte de la qualité et des impacts environnementaux des denrées qu'ils proposent, afin d'éviter que le déploiement de menus végétariens supplémentaires ne se traduise par un recours accru à des denrées importées, au vu de notre déficit en protéines végétales. Avis défavorable à l'amendement COM-1622 de suppression de l'expérimentation d'un menu hebdomadaire et à l'amendement COM-832 qui rend obligatoire un menu végétarien quotidien dans toutes les cantines à menus multiples en 2025. Avis défavorable également à l'amendement COM-463 rectifié, mais je m'engage à prendre en compte la clarification rédact...
...s de qualité avant 2024. Les amendements COM-833, COM-1455 et COM-1577 proposent qu'un sous-objectif soit ajouté pour les produits bio, à hauteur de 20 %, avec trois rédactions différentes. Pour la viande et la pêche, à savoir majoritairement des appellations d'origine protégée (AOP), du label rouge et du bio, fixer un objectif général de 60 % est intéressant compte tenu de l'ampleur des denrées importées. Mais contingenter ce taux de 60 % avec 20 % de bio, qui ont déjà un approvisionnement préférentiel général, en opposant les démarches de qualité, rend l'exercice très compliqué pour les gestionnaires. Avis défavorable sur les trois amendements.
L'article 63 bis prévoit la codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) dans le code de l'environnement. L'amendement COM-1639 vise trois objectifs. D'abord, il dresse la liste des acteurs associés à la SNDI, notamment les grandes entreprises. Ensuite, il mentionne dans la loi la plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée, qui pourrait devenir rapidement le principal outil dans la traçabilité des produits importés. Enfin, il prévoit d'inscr...
Cet article fixe un objectif, et non une obligation, pour l'État de ne pas contribuer à la déforestation importée dès 2022. Pour donner plus de portée à cet objectif, l'amendement COM-1640 prévoit que cet objectif serait décliné dans un décret, actualisé tous les quatre ans, et retient une définition large de la déforestation, incluant la dégradation des forêts ou des écosystèmes naturels. Nous nous sommes mis d'accord avec Pascal Martin pour ne pas étendre cet objectif aux collectivités territoriales. Les r...
L'amendement COM-1641 vise à renforcer concrètement la stratégie de lutte contre la déforestation importée en mettant en oeuvre la proposition n° 18 du rapport intitulé Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole du Sénat. Il s'agit de la mesure la plus ambitieuse que nous portons avec Pascal Martin. Les grandes entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance devraient mettre en oeuvre un plan d'actions pour éliminer leur...