Interventions sur "l’anses" d'Anne-Catherine Loisier

...leurs pas été mesurés – sur la politique de contrôle de ces nuisibles. Cet article constitue une surtransposition dans la mesure où il ne figurait pas dans la rédaction initiale du Gouvernement. Il n’a pas non plus beaucoup de rapport avec l’objet agricole du texte. Enfin, multiplier les interdictions par le législateur au pouvoir réglementaire revient à remettre en cause le travail réalisé par l’ANSES – largement souligné aujourd’hui –, qui autorise les produits après évaluation de leur toxicité et qui fournit largement des recommandations d’usage. Pour ces raisons, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.

Il ne s’agit pas, mon cher collègue, de sous-estimer le risque de ces effets, qui sont encore à découvrir. Vous l’avez dit, l’ANSES a commencé un travail sur le sujet, via son projet Périclès, qui vise à développer une méthode pour déterminer les mélanges les plus fréquents auxquels la population est exposée dans son alimentation et appréhender les effets combinés potentiels. Ce qui nous gêne plus, c’est leur prise en compte systématique, pour laquelle l’ANSES ne serait pas opérationnelle. C’est la raison pour laquell...

L’ANSES travaille sur ce sujet, et nous n’avons pas besoin d’un nouveau rapport. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...jà autorisées automatiquement comme substances à usage biostimulant. La commission déplore, comme vous, que cette liste ne soit pas plus importante, compte tenu notamment de nombreux blocages rencontrés dans le cadre de la procédure avant autorisation par arrêté. Elle propose donc d’inscrire dans la loi le fait que, pour tout ajout supplémentaire, la procédure et l’évaluation, y compris celle de l’ANSES, seront simplifiées. Il est essentiel de conserver cette évaluation : ce n’est pas parce qu’une plante est comestible qu’elle ne pose pas problème à forte dose. Une évaluation simplifiée par l’ANSES permettra d’émettre des recommandations concernant l’utilisation plus rapidement et plus facilement, qui préciseront les doses à utiliser. Tous ces paramètres sont nécessaires avant une commercialisa...

Sur le fond, l’amendement aborde un sujet essentiel, celui de la structuration de l’offre des fabricants de produits de biocontrôle, qui rencontrent des difficultés dans la constitution des dossiers attendus à l’ANSES. Comme cela existe dans la recherche pour répondre aux appels à projets, par exemple, il serait utile qu’un dispositif d’accompagnement soit effectivement mis en place. Toutefois, cet amendement s’apparente à une injonction au Gouvernement. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

Les traitements autour des habitations sont déjà très encadrés. Les autorisations de mise sur le marché délivrées par l’ANSES sont le plus souvent conditionnées au respect d’une distance avec les propriétés voisines et de diverses modalités. Si le risque pour les riverains apparaît, le produit n’est d’ailleurs pas autorisé. De plus, les maires, à défaut les préfets, disposent d’un pouvoir de police générale sur leur territoire en cas de risque pour la salubrité publique. Ils peuvent déjà prendre ces dispositions et les...

L’ANSES, dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, définit de manière très précise les modalités et les conditions d’épandage en fonction de la dangerosité des produits. Par ailleurs, l’obligation d’information est réelle dès lors que le riverain a demandé à l’agriculteur d’être averti d’un épandage. La réglementation prévoit « l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins sus...

La commission est défavorable à l’amendement n° 459 rectifié bis. Je rappelle que l’ANSES vient de rendre un avis listant les dérogations, qui sont au nombre de six. Ces dérogations, très peu nombreuses, sont accordées uniquement jusqu’au 1er juillet 2020 dans la mesure où il n’existe aucun substitut, chimique ou non. L’amendement n° 91 rectifié, le mieux rédigé, s’appuie notamment sur un avis de l’ANSES. Toutefois, la commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à...

Cet amendement a pour objet que l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, coordonne ses travaux avec l’AESA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans les champs relevant de la compétence de cette dernière. La commission des affaires économiques estime que cette précision est particulièrement utile. En revanche, elle considère que le 2°, qui préconise que l’ANSES ...