Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mandat" d'Anne-Catherine Loisier
3 interventions trouvées.
...résents à distance ne pourra excéder 25 % du nombre total des membres du conseil municipal, et chaque conseiller limitera son usage de la visioconférence à deux fois par an. Ce sont là, du moins, les conditions définies dans les lois Engagement et proximité et 3DS. À l’heure où les petites communes rencontrent des difficultés pour réunir leur conseil municipal et où nous souhaitons moderniser le mandat de conseiller municipal pour le rendre plus attractif, à l’heure où le Sénat plaide pour renforcer la confiance accordée aux élus, comment pourrions-nous considérer que les élus municipaux ne soient pas assez responsables ou engagés pour faire un usage modéré de la visioconférence ? Celle-ci est un outil moderne susceptible de faciliter l’investissement dans la vie locale.
...résents à distance ne pourra excéder 25 % du nombre total des membres du conseil municipal, et chaque conseiller limitera son usage de la visioconférence à deux fois par an. Ce sont là, du moins, les conditions définies dans les lois Engagement et proximité et 3DS. À l'heure où les petites communes rencontrent des difficultés pour réunir leur conseil municipal et où nous souhaitons moderniser le mandat de conseiller municipal pour le rendre plus attractif, à l'heure où le Sénat plaide pour renforcer la confiance accordée aux élus, comment pourrions-nous considérer que les élus municipaux ne soient pas assez responsables ou engagés pour faire un usage modéré de la visioconférence ? Celle-ci est un outil moderne susceptible de faciliter l'investissement dans la vie locale.
Cet amendement vise à reconnaître les nombreuses compétences techniques et juridiques acquises par les élus dans le cadre de leurs fonctions en leur permettant d’accéder plus facilement à une VAE, une valorisation des acquis de l’expérience. Cette reconnaissance constituera certainement un élément d’attractivité supplémentaire des mandats d’élu aux yeux de nos concitoyens qui souhaitent s’engager. On entend souvent en cette période de renouvellement un certain nombre d’élus se poser la question de poursuivre leur mandat, compte tenu de son impact sur leur carrière professionnelle et des préjudices qui en résultent. Ce serait un pas en avant pour rendre plus accessibles ces fonctions à nos concitoyens.
