Interventions sur "mine" d'Anne-Catherine Loisier

...e contenu de cet audit de cybersécurité, qui doit être défini par un arrêté ministériel. Sous l'impulsion du rapporteur de l'Assemblée nationale et contre l'avis du Gouvernement, nos collègues députés ont adopté un amendement tendant à indiquer que cet audit doit porter sur la sécurisation et la localisation des données. Il s'agit là d'une précision importante, car la localisation permet de déterminer le régime juridique applicable. Une localisation au sein de l'Union européenne est une meilleure garantie de pouvoir bénéficier des protections permises par le droit communautaire et le règlement général sur la protection des données (RGPD). C'est un enjeu, non seulement de sécurité, mais aussi de souveraineté numérique. Toutefois, la localisation ne peut pas être le seul critère pour apprécier...

...e contraintes d’entretien. C’est pourquoi j’ai parlé précédemment de dispositifs d’accompagnement. Vous vous souvenez que la mise en place du plan de relance forestier a occasionné un tas de débats sur l’opportunité de conditionner les aides au respect de certaines exigences en matière de mélange des essences. Ce débat va revenir, et je vous invite tous à le remettre sur la table lorsque nous examinerons le prochain projet de loi de finances : si l’on choisit d’aider, aidons davantage les pratiques identifiées comme vertueuses. Le cas échéant, nous disposerons d’un vrai levier. Un autre élément me gêne dans l’obligation – je l’ai déjà évoqué – : on obligerait les exploitants de toutes petites parcelles de quelques ares à diversifier, alors que la diversification n’y est pas forcément opportu...