Interventions sur "opérateur" d'Anne-Catherine Loisier

Merci pour le travail qui a été réalisé par l'ensemble des opérateurs. Il faut le dire, la France est aujourd'hui bien équipée, à des tarifs qui rendent le service accessible à tous nos concitoyens. Je voudrais revenir sur deux points, et tout d'abord sur l'extinction du cuivre. Je pense que l'ensemble de mes collègues participent à ce mouvement dans le cadre des comités cuivre qui sont mis en place sur nos territoires, et dont nous pouvons mesurer la complexité....

...participer au comité cuivre de mon département. Il serait pourtant opportun que les élus soient davantage associés à la fermeture des réseaux cuivre sur le territoire. Concernant le financement des réseaux, au regard de l'évolution du trafic, que pensez-vous d'une contribution éventuelle des grandes plateformes à titre de compensation des investissements publics ? Enfin, je suis alertée par les opérateurs alternatifs sur les difficultés d'accès aux infrastructures détenues par les sociétés d'autoroute ou ferroviaires. Est-il possible de réguler la politique tarifaire de ces dernières ?

...éseau, ce n'est pas forcément du saupoudrage. S'agissant des câbles sous-marins, vous avez évoqué rapidement les perspectives pour votre groupe. Quel est votre engagement sur le volet satellitaire et sur le grand projet de constellation européenne de satellites ? Nous avons déjà en France plusieurs milliers d'abonnés Starlink. Sur le volet du transfert de la valeur que vous avez évoqué entre les opérateurs de réseaux, comment faire contribuer ceux qui sursollicitent les réseaux ? Cela pose aussi un certain nombre de questions en termes d'impact environnemental. À propos du déploiement aérien du réseau fibre, nous sommes parfois inquiets de sa vulnérabilité, en ces temps d'aléas climatiques. Quelles garanties avons-nous ? Participez-vous aux comités de concertation départementaux sur le cuivre ? ...

...et le spectre des fréquences de radiocommunications constituant une ressource limitée et déjà utilisée. Les nouvelles générations de constellations se développent rapidement et sont déjà partiellement opérationnelles : environ 2 700 satellites en orbite pour Starlink de SpaceX et près de 200 pour OneWeb, dont la montée en puissance se confirme, avec l’annonce récente de fusion-acquisition avec l’opérateur français de satellites Eutelsat. Autrement dit, c’est le moment ou jamais pour l’Union européenne de déployer sa propre constellation souveraine de connectivité. Pour déployer cette constellation, la Commission européenne propose un modèle inédit de partenariat public-privé, dont le coût total est estimé à 6 milliards d’euros pour la période 2023-2027, dont 1,6 milliard d’euros seraient financés...

...et le spectre des fréquences de radiocommunications constituant une ressource limitée et déjà utilisée. Les nouvelles générations de constellations se développent rapidement et sont déjà partiellement opérationnelles : environ 2 700 satellites en orbite pour Starlink de SpaceX et près de 200 pour OneWeb, dont la montée en puissance se confirme, avec l'annonce récente de fusion-acquisition avec l'opérateur français de satellites Eutelsat. Autrement dit, c'est le moment ou jamais pour l'Union européenne de déployer sa propre constellation souveraine de connectivité. Pour déployer cette constellation, la Commission européenne propose un modèle inédit de partenariat public-privé, dont le coût total est estimé à 6 milliards d'euros pour la période 2023-2027, dont 1,6 milliard d'euros seraient financés...

...s faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons sur notre capacité à lancer les satellites européens dans les temps, c’est pourquoi l’affirmation de la préférence européenne doit s’accompagner de contreparties de la part des opérateurs européens. Mme Martine Berthet. – Le lancement est-il prévu sur l’orbite basse ? rapporteure. – Tout à fait, car les temps de latence y sont beaucoup plus courts. M. Daniel Salmon. – Quel est le bilan carbone de ces constellations ? J’ai vu, une nuit, passer un train de satellites de SpaceX : la pollution lumineuse est réelle. Des travaux sont en cours pour créer des satellites moins lumineux...

...s faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons sur notre capacité à lancer les satellites européens dans les temps, c'est pourquoi l'affirmation de la préférence européenne doit s'accompagner de contreparties de la part des opérateurs européens.

J'ai compris que la panne du 2 juin était liée à un bug de logiciel sur un équipement installé depuis 2016. Pouvez-vous le confirmer ? Si c'est bien cas, nous ne sommes pas à l'abri d'un nouvel incident car l'opérateur installe de nombreux logiciels. Lors de son audition devant les députés, le PDG d'Orange a proposé de ramener de 2 heures à 30 minutes la durée d'une panne déclenchant l'information du COGIC. Estimez-vous ce délai réaliste ? Par ailleurs, parmi les autres pistes évoquées, la mise en place de numéros provisoires avec une diffusion rapide de SMS vous semble-t-elle pertinente ? Peut-elle être rendu...

...vez également une vision de votre rôle largement fondée sur la communication et la transparence, notamment avec les élus. Nous avons débattu il y a quelques jours de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Nous préconisions une régulation à visée environnementale, notamment dans le cadre de l'éco-conception. Si cette proposition de loi prospère, seriez-vous prête à demander aux opérateurs de préciser leurs engagements environnementaux, notamment lors de l'attribution de la bande des 26 GHz ? Au sujet des déploiements à mener dans les zones rurales, mais également dans les zones Ammi, êtes-vous prête à vous engager avec fermeté sur ces sujets qui n'avancent pas beaucoup ? Quel rôle, selon vous peut jouer l'Arcep pour favoriser la transition réussie du cuivre vers la fibre ? Certai...

...lement au champ très vaste de ses usages touchant des activités sensibles. Il est donc essentiel de se prémunir contre des risques de piratages, d’attaques, d’espionnage ou simplement d’indisponibilité, qui pourraient engager la vie de personnes. La difficulté de l’exercice vient de ce que ces risques ne sont pas encore bien identifiés et qu’ils sont de nature à évoluer. Les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux comme les éditeurs de contenus et de services sont tous touchés par cet enjeu de sécurité qu’ils ont eux-mêmes qualifié d’holistique. Ils ont souligné que « la diversité des équipementiers constitu[ait] également un gage de sécurité ». Parallèlement à cet impératif de sécurité, l’État doit progresser rapidement dans l’attribution des fréquences 5G,...

Je rappellerai que notre commission a commis un rapport, il y a dix-huit mois, portant notamment sur l'option satellitaire. Si le programme Konnect d'Eutelsat est en cours, les modalités de commercialisation de ces offres satellitaires ne sont pas encore précisées. J'aurai deux questions sur la 5G : d'une part, l'arrivée de la 5G va relancer le débat sur la consolidation des opérateurs, à l'instar de ce qui se déroule aux États-Unis où l'on est passé de 4 à 3 opérateurs. Estimez-vous que la 5G nécessitera des investissements qui rendraient inévitable une consolidation du secteur ? À ce stade, que vous disent les acteurs que l'on appelle « verticaux » quant à leur implication dans la 5G ? Leur plan d'affaires sera-t-il de déployer et d'exploiter leur réseau ou de déléguer ces t...

SFR est le deuxième opérateur de réseaux d'initiative publique (RIP). Où en sont les déploiements dans ces zones ? Quels sont par ailleurs les engagements que vous avez pris auprès du Gouvernement dans les zones AMII ? Pourriez-vous aussi nous préciser le calendrier de mise en oeuvre ? Dans son avis sur vos engagements et ceux d'Orange, l'Arcep insiste sur la nécessité d'accélérer pour respecter vos engagements et sur la néc...