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Interventions sur "ordonnance" d'Anne-Catherine Loisier
2 interventions trouvées.
...ondre aux enjeux climatiques et sociétaux. Néanmoins, l’ONF vit aujourd’hui une véritable crise : une crise financière, une crise de sens, une crise de représentativité. Il faut donc que nous le transformions. D’ailleurs, les acteurs forestiers réclament cette transformation. Il me semble que les éléments que nous a apportés Mme la rapporteure permettent de cadrer l’habilitation à légiférer par ordonnances. Bien sûr, nous n’avons pas toutes les sécurités que nous souhaiterions, mais, au stade où nous en sommes, nous devons jouer la carte du partenariat, afin de faire évoluer cette structure essentielle pour le devenir des massifs forestiers publics français. Je voterai donc contre ces amendements.
...lus négative pour toutes les parties, il n’y aura donc pas de période de transition. Pour tenter de se préparer, de préserver les acquis des Français et des Britanniques, d’assurer une continuité en matière de libre circulation des biens et des personnes dans les meilleures conditions possible et sous réserve de réciprocité, le Gouvernement nous propose aujourd’hui de l’autoriser à légiférer par ordonnances. Dans le contexte d’urgence que nous connaissons, le groupe Union Centriste apportera son soutien à ce projet de loi, qui bien sûr prendra en compte les amendements de notre commission spéciale. Au-delà de ces considérations pragmatiques, l’essentiel est à venir, nous le savons tous. Les interrogations sont nombreuses et les enjeux décisifs. Il reste beaucoup à faire, madame la ministre, à la v...
