Interventions sur "paiement" d'Anne-Catherine Loisier

Le présent amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation versée à La Poste au titre de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire. Je précise que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que la dotation de La Poste s’élèvera à 150 millions d’euros l’an prochain, alors que le contrat de présence postale territoriale autorise un financement à hauteur de 174 millions d’euros de sorte, notamment, à abonder le fonds postal n...

Avec cet amendement, nous demandons 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement. Si vous êtes prêt à accepter une hausse de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement, monsieur le ministre, je demanderai évidemment que l’amendement de la commission des affaires économiques soit rectifié pour le rendre identique à l’amendement n° II-155 rectifié bis de mon collègue Patrick Chaize. Cela étant, j’y insiste, nous souhaitons bel et bien l’inscription de 10 mill...

Monsieur le ministre, je vous confirme que nous souhaitons maintenir cette hausse de 10 millions d’euros en crédits de paiement. Chacun le sait, les 4, 5 millions d’euros que vous avez mentionnés ne suffiront pas – et de loin ! – au vu de l’urgence à investir à Mayotte. Autrement dit, nous vous remercions de l’effort que vous venez de faire en vous disant favorable à une hausse de 50, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement, mais nous ne répondrons pas favorablement à votre demande.

Cet amendement vise à abonder de 1, 2 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement de l’Arcep, notamment pour lui permettre de mener à bien les nouvelles missions, qui ont vocation à lui être confiées par le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, en matière de régulation des marchés et des opérateurs en cloud et en matière de services d’intermédiation de données. En outre, les autres autorités indépendantes qui son...