Interventions sur "préciser" d'Anne-Catherine Loisier

Avis favorable à l'amendement n° 1419, sous réserve d'une rectification pour préciser que le rôle de « puits de carbone » de la forêt n'est qu'une fonction parmi d'autres. Il s'agit de garantir la multifonctionnalité de la forêt.

... les articles 1er et 2, qui traitent de l'information au consommateur, ne précisent pas suffisamment la définition des mentions environnementales, les modalités de contrôle du respect de ces obligations ou les critères de l'indice de réparabilité. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a déposé deux amendements, identiques à ceux de Mme la rapporteure, visant à mieux préciser ces dispositifs. Ensuite, les délais de mise en oeuvre des nouvelles obligations des producteurs et distributeurs sont, pour certains, irréalistes et ne tiennent pas compte de la réalité des processus industriels ou du temps nécessaire à la mise en place d'une filière REP. La commission a donc déposé deux amendements prévoyant des délais adaptés et propices à créer une dynamique partagée concern...

L'amendement COM-527 précise que les substances dangereuses qui doivent faire l'objet d'une information au consommateur sont celles qui seront définies par un décret pris après avis des autorités compétentes en matière sanitaire, à savoir l'Anses en France. Il s'agit de préciser la notion de substances dangereuses, qui est incertaine juridiquement, car il y a un éparpillement des différentes règlementations.

L'amendement COM-541 tend à préciser les conditions dans lesquelles s'appliquera l'obligation de reprise sans frais de produits usagés par les distributeurs, en permettant d'exclure de son champ les produits faisant l'objet d'exigences sanitaires ou de sécurité. Il ne serait pas envisageable que les distributeurs aient à manipuler des déchets dangereux, issus de produits détériorés, sans être équipés des installations nécessaires à...