Interventions sur "sanitaire" d'Anne-Catherine Loisier

La situation que nous vivons aujourd'hui ravive malheureusement la fracture numérique. De très nombreux chantiers sont à l'arrêt. Alors même que la filière connait une explosion, nous risquons de prendre un retard important. Que répondez-vous aux entreprises qui souhaitent poursuivre les travaux dans des conditions sanitaires satisfaisantes ? Que dites-vous par ailleurs aux sous-traitants, qui connaissent des pertes importantes de chiffre d'affaires et qui risquent de ne pas obtenir de prêts ? Préconisez-vous un gel des contrats existants pendant la période de confinement pour les travaux qui ne peuvent se poursuivre ? Pour les start-up, 80 millions d'euros ont été débloqués pour financer les ponts entre deux levées...

Il est heureux, mes chers collègues, que le Prix de l'Arc de Triomphe se tienne dimanche, juste avant le possible Brexit. Nos collègues du Parlement britannique nous ont alertés sur la caducité prochaine de l'accord tripartite liant notre pays au Royaume Uni et à l'Irlande et facilitant la circulation des chevaux de haut statut sanitaire. Cette remise en cause s'est faite à l'initiative de la précédente Commission européenne au moyen du règlement relatif à la santé animale et la sortie probable du Royaume-Uni n'a fait que renforcer sa position déjà peu favorable aux accords bilatéraux ou trilatéraux au sein de l'Union européenne, et moins encore à des accords avec des pays prêts à devenir des États tiers. L'accord tripartite, en...

Ces amendements sont satisfaits par celui que nous venons d’adopter à l’unanimité, ainsi que par celui que nous avons adopté en commission à cet article qui ajoute un alinéa 18 bis à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Cet alinéa mentionne en effet l’exigence de l’application de normes de production comparables en matière environnementale, sanitaire ou encore phytosanitaire. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, son avis sera défavorable.

L’amendement n° 188 est de nature à transférer les responsabilités de la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire des exploitants à l’autorité administrative, ce qui contrevient à la réglementation européenne. La commission y est donc défavorable. Quant à la rédaction proposée par le Gouvernement, elle nous semble vague. Elle revient, en outre, sur les travaux tant de notre commission que de la commission des affaires sociales, lesquels, je vous le rappelle, ont été adoptés à l’unan...

Dans l’esprit du paquet Hygiène, l’exploitant est bien responsable de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Dès lors, il paraît normal qu’il soit tenu informé si l’autorité administrative demande, dans le cadre d’un contrôle officiel, un résultat d’analyse. La commission est donc favorable à cet amendement.

Il existe déjà un certain nombre de sanctions. En particulier, si les autocontrôles ne sont pas effectués conformément à ce qui est prévu dans le plan de maîtrise sanitaire de l’établissement, celui-ci peut voir son agrément suspendu, voire retiré lors des contrôles. Les sanctions existantes nous semblent suffisamment dissuasives. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission est défavorable à ces amendements identiques. En effet, cet article permet à l’État de recourir à des opérateurs privés pour la collecte et le traitement des données, ainsi que pour des informations d’ordre épidémiologique concernant les dangers sanitaires. Cette possibilité, qui est d’ailleurs déjà utilisée en matière d’identification des animaux, devrait permettre, en s’appuyant notamment sur des bases de données déjà disponibles – plutôt que de les reconstituer –, d’être plus efficace en cas de crise sanitaire.